Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les listes de candidats administrateurs de chaque catégorie sont déposées à la préfecture du département où se trouve le siège de la société de secours, trente jours au moins [*date limite*] avant la date des élections.
Plusieurs listes ne peuvent être présentées dans la même circonscription, sous le même titre, ni se réclamer de la même organisation.
Dans tous les cas, les listes doivent comprendre autant de candidats que le conseil d'administration de la société de secours comporte de membres titulaires et suppléants à élire. Les candidats aux postes d'administrateurs titulaires et aux postes de suppléants doivent être distingués sur chaque liste.
Les listes doivent être signées par tous les candidats qui y sont inscrits.
Nul ne peut être candidat à la fois dans la catégorie des travailleurs et dans la catégorie des exploitants ou, dans la même circonscription sur plusieurs listes [*non cumul*].
Les listes de candidats sont affichées dans les établissements situés dans la circonscription de la société de secours et aux lieux désignés par l'arrêté préfectoral prévu à l'article 4 du présent décret.