Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote sa carte d'immatriculation sur laquelle mention de vote doit être apposée.
Tout électeur doit présenter une pièce destinée à prouver son identité et, s'il s'agit d'un électeur étranger, son titre de séjour.