Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Dialogue social de branche

Embauchage

Dialogue social dans les territoires

Promotion

Dialogue social dans l'entreprise

Mutations

Mutations économiques

Conditions d'emploi

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Ancienneté

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Salaires

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Bulletin de salaire. - Certificat de travail

Jeunes salariés

Qualifications professionnelles

Formation professionnelle

Dispositifs de formation professionnelle

Insertion et formation des jeunes

Insertion professionnelle des jeunes

Formation en alternance

Handicapés

Apprentissage

Prime d'intégration

Emploi et formation professionnelle

Qualifications professionnelles

Certifications reconnues par la branche

Formation des salariés

Retraite

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Service national

Garanties supplémentaires de santé

Régime professionnel complémentaire de santé

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Santé et sécurité des salariés

Réalisations sociales

Régime professionnel complémentaire de santé

Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Contrat de travail

Période d'essai

Salaires

Formation-qualification

Prime de formation-qualification

Acomptes

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Préavis

Indemnités de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Versement anticipé d'un capital de fin de carrière

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie ouvriers et employés

Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés

Classification des ouvriers et employés

Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin

Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier

Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif

Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente

Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

Conditions d'accès à la position Maîtrise

Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum

Définitions générales des niveaux et des échelons

Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.

Illustration personnel d'atelier

Illustration personnel de magasin

Illustration personnel comptable et administratif

Illustration personnel de vente

Illustration personnel de contrôle technique

Garantie minimale de classement d'un diplômé

Embauchage d'un diplômé

Promotion d'un diplômé

Cas du CAP

Grille des seuils d'accueil (1)

Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise

Classement en catégorie maîtrise

Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "

Méthode de classement

Classification de la maîtrise

Choix d'une appellation

Définitions générales des positions

Embauchage d'un diplômé

Grille des seuils d'accueil

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Rémunération

Congés payés

Forfait en jours

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Préavis

Licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie cadres

Modalités du classement en catégorie cadres

Méthode de classement

Classification des cadres

Choix d'une appellation

Définitions générales des positions

Diplômes entraînant une garantie minimale de classement

Engagement d'un jeune diplômé

Diplôme acquis en cours de carrière

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Indemnisation des absences

Changement d'affectation.

Repos hebdomadaire

Préavis

Indemnités

Droit syndical - Heures de délégation

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Rémunération

Indemnisation des absences

Absences

Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

I. – Prestations minimales garanties

I. – Prestations garanties

II. – Bénéficiaires du RPCS

II. 1. Salariés

II. 2. Demandeurs d'emploi

III. – Modalités de la couverture

III. 1. Garanties collectives

III. 2. Garanties solidaires

III. 3. Couverture responsable

IV. – Actions de solidarité et de prévention

V. – Financement du RPCS

Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective

Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective

Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019

Annexe : Contrats de professionnalisation

Annexe : Périodes de professionnalisation

Annexe : Certificats de qualification professionnelle

Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Annexe : Validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

Section 1 : Eligibilité de la demande

Section 2 : Information conseil

Section 3 : Accompagnement

Section 4 : Dossier de candidature

Section 5 : Organisation et déroulement de la validation

Section 6 : Dispositions financières

Section 7 : suivi

Chapitre III : Application