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Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué et, pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.

Couverture santé
Garanties par famille d'actes
Garanties complétant celles
de la sécurité sociale, limitées aux frais réels
Médecine courante
Consultations généralistes et spécialistes 80 % BRSS
Actes d'analyse et de biologie 80 % BRSS
Actes techniques médicaux 80 % BRSS
Visites généralistes et spécialistes 80 % BRSS
Auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes...) 80 % BRSS
Radiologie, imagerie 80 % BRSS
Pharmacie (hors pharmacie non remboursable PHN) 100 % TM
Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle...) 80 % BRSS
Transport médical accepté par la sécurité sociale 80 % BRSS
Hospitalisation
Hospitalisation médicale et chirurgicale 150 % BRSS
Forfait journalier 100 % frais réels
Frais de lit d'accompagnant 20 € par jour
Chambre particulière (y compris la maternité) 35 € par jour
Dentaire
Soins dentaires 100 % TM
Prothèses acceptées par la sécurité sociale 200 % BRSS
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 100 % BRSS
Prothèses non prises en charge par la sécurité sociale 100 % BRSS reconstitués sur la base d'un SPR 50
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assurés de moins de 25 ans)
50 % BRSS reconstitués sur la base d'un TO 90
Optique
Verres 1 000 % BRSS par verre
Plafond annuel pour les deux verres 450 € + bonus optique
2e année : + 50 €
3e année : + 100 €
Monture (maximum annuel) 100 € + bonus optique
2e année : + 20 €
3e année : + 30 €
Lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale
130 €
Chirurgie correctrice de l'œil (par œil) 130 €
Autres
Forfait naissance ou adoption 250 €
Forfait "bien-être" annuel :
Ostéopathie, chiropractie, pharmacie (PHN) et vaccins non remboursés, substituts nicotiniques remboursés par la sécurité sociale, étiopathie, pédicure-podologie
100 €
Prothèses auditives 200 % BRSS
Actes de prévention (loi n° 2004-810 du 13 août 2004, arrêté du 8 juin 2006) Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12)
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans (ATM)
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur.
SPR : soin prothétique (code de tarification des prothèses dentaires).
TO : code de tarification des traitements d'orthodontie.
SC : soin conservateur (code de tarification des détartrages, obturations, dévitalisations...).
PHN : pharmacie hors nomenclature (facturée sous le code pharmacie non remboursable).