Articles

Article 6.09 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Article 6.09 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)


En cas de rupture du contrat de travail d'un salarié affecté directement à la vente de véhicules, la durée du préavis sera conforme au tableau ci-après :

ANCIENNETE - de 2 ans
NIVEAUX
II et III 1 mois
MAITRISE
position A 2 mois
MAITRISE
position B 3 mois
CADRES
de vente 3 mois


ANCIENNETE + de 2 ans
NIVEAUX
II et III 2 mois
MAITRISE
position A 2 mois
MAITRISE
position B 3 mois
CADRES 3 mois