Article 3.02 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Article 3.02 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Les dispositions du présent chapitre concernent les salariés des entreprises visées à l'article 1.01, à l'exclusion des apprentis, personnel de maîtrise, cadres et ingénieurs, voyageurs représentants et placiers remplissant les conditions du statut légal de V.R.P.
Les salariés des services de vente de l'automobile ne bénéficiant pas du statut du V.R.P. défini par les articles L. 751-1 à L. 751-14 du code du travail sont concernés par les dispositions du présent chapitre, sauf s'ils sont classés personnel de maîtrise ou cadre, auquel cas ils relèvent des chapitres III bis ou V de la présente convention collective.