Article 6.08 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Article 6.08 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Les règles applicables pour l'indemnisation des absences pour maladie ou accident sont celles définies à l'article 2.10 de la convention collective pour le personnel Employés et maîtrise, et à l'article 4.08 pour les cadres.
Quel que soit le mode de rémunération du personnel directement affecté à la vente de véhicules, la moyenne des rémunérations au cours des douze mois précédant l'arrêt servira de base à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Ne doivent pas être reprises dans cette moyenne les primes et gratifications qui ne sont pas diminuées par l'absence du salarié (primes de vacances, de fin d'année, gratifications exceptionnelles, etc.), ainsi que les sommes versées à titre de remboursement de frais.