Article 3.03 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Article 3.03 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
a) Application des quatre critères de classement.
Le classement de chaque salarié relevant du présent chapitre est effectué en fonction des quatre critères ci-après, qu'il convient d'apprécier globalement :
- le type d'activité : caractère simple ou complexe, répétitif ou varié des tâches assumées, rendant plus ou moins difficile un éventuel remplacement du salarié par toute autre personne ;
- l'autonomie : degré d'indépendance plus ou moins grand dans l'exécution des tâches, selon l'aptitude du salarié à faire face à des situations complexes ou imprévues ;
- la responsabilité : conscience du salarié de contribuer à la qualité des services et prestations offertes par l'entreprise, et de devoir éviter, dans ce but, toute conséquence dommageable pour celle-ci ; corrélativement, aptitude de ce salarié à répondre de ses propres actions ;
- les connaissance : aptitudes théoriques et pratiques du salarié à comprendre et à agir selon son niveau d'instruction, sa formation, son savoir-faire et son expérience.
L'application globale de ces quatre critères, précisée dans le tableau ci-après, permet de placer chaque salarié sur l'un des trois niveaux puis, à l'intérieur du niveau choisi, sur l'échelon caratéristique de son activité.
A chaque échelon correspond un coefficient de classement. Seuls les coefficients figurant sur le tableau suivant peuvent être utilisés.
b) Choix d'une appellation.
Après avoir déterminé le coefficient de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées à l'article 3-04. Celles-ci étant réservées aux ouvriers et employés, elles ne peuvent pas être utilisées pour le personnel de maîtrise ou pour les cadres.
NIVEAU III
- TYPE D'ACTIVITE :
Travaux très qualifiés.
Mise en oeuvre de méthodes connues avec choix des moyens d'exécution et de leur mise en oeuvre successive en vue de l'objectif à atteindre.
- AUTONOMIE :
Instructions précises indiquant l'objectif à atteindre.
Contrôle direct par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur.
- RESPONSABILITE :
Organisation du travail dans la limite des instructions reçues. Possibilité d'avoir le contrôle technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.
- CONNAISSANCES :
Niveau de connaissances acquis par le baccalauréat ou par une formation ou une expérience équivalente.
ECHELONS :
- 3e échelon (coefficient 240)
L'activité est caractérisée par l'exécution : - soit d'un ensemble d'opérations très qualifiées ou inhabituelles dans les techniques de la spécialité ; - soit d'un ensemble d'autres opérations relevant de spécialités connexes.
Il appartient au salarié de choisir les moyens d'exécution et de les mettre successivement en oeuvre en vue de l'objectif à atteindre.
- 2e échelon (coefficient 225)
L'activité est caractérisée par l'exécution de suites de tâches très qualifiées et interdépendantes.
Il faut posséder une compétence complète dans la spécialité et de larges connaissances dans les activités connexes.
- 1er échelon (coefficient 215)
L'activité est caractérisée par l'exécution de tâches très qualifiées nécessitant : - soit une grande variété de connaissances dans la spécialité ; - soit une bonne connaissance dans la spécialité et une information sur les techniques voisines. Une grande latitude est laissée dans l'organisation du travail à l'intérieur des instructions reçues.
NIVEAU II
- TYPE D'ACTIVITE :
Travaux qualifiés.
Exécution d'opérations en application de modes opératoires connus ou indiqués dans les instructions préalables.
- AUTONOMIE :
Instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser et les moyens disponibles.
Contrôle direct par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur.
- RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution et du contrôle attentif du travail.
- CONNAISSANCES :
Niveau de connaissances acquis par deux années de scolarité après la troisième ou par une formation ou une expérience équivalente.
ECHELONS :
- 3e échelon (coefficient 190)
L'activité nécessite de solides connaissances professionnelles.
La solution des difficultés peut nécessiter une part d'initiative dans le cadre des instructions reçues.
- 2e échelon (coefficient 180)
L'activité est caractérisée par la combinaison de travaux nécessitant des connaissances professionnelles. Les difficultés restent classiques mais peuvent nécessiter un effort d'adaptation. Ces tâches nécessitent un contrôle qui peut être difficile.
- 1er échelon (coefficient 170)
L'activité est caractérisée par un ensemble de tâches comportant des difficultés classiques ou une complexité du fait du nombre des opérations à effectuer ou des moyens utilisés. Cet échelon est transitoire pour un professionnel en début de carrière ou un échelon accessible à certains salariés de niveau I ayant acquis une expérience certaine ou chargés de responsabilités ou d'activités complémentaires semblables à celles du niveau II.
NIVEAU I
- TYPE D'ACTIVITE :
Travaux simples ou répétitifs.
Application de consignes.
- AUTONOMIE :
Consignes simples donnant tous les détails d'exécution des travaux à effectuer.
Contrôle direct par une personne de niveau supérieur.
- RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
- CONNAISSANCES :
Niveau de connaissances acquis au terme de la scolarité obligatoire.
ECHELONS :
- 3e échelon (coefficient 155)
L'activité est caractérisée par l'exécution d'un ensemble de travaux nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété.
Les consignes détaillées fixent le mode opératoire.
Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas normalement un mois.
- 2e échelon (coefficient 145)
L'activité est caractérisée par l'exécution de travaux simples et bien définis selon un mode opératoire imposé et dont le contrôle est limité à une vérification simple de conformité. Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas une semaine.
- 1er échelon (coefficient 140)
L'activité est caractérisée par l'exécution de travaux élémentaires comparables à ceux de la vie courante (tels que par exemple surveillance, nettoyage, distribution de documents, etc.).