Article 2.05 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Article 2.05 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)
Les salariés visés au présent chapitre bénéficient, s'ils ont au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du 30 juin 1988, d'une prime d'ancienneté.
Les salariés n'ayant pas trois ans d'ancienneté au 30 juin 1988 ou embauchés après cette date n'auront pas accès à une prime d'ancienneté, mais ils auront accès dès cette date à une prime de formation-qualification conformément à l'article 2.05 bis de la présente convention collective.
a) Assiette de la prime d'ancienneté.
La base de calcul des primes d'ancienneté est la grille des salaires minima conventionnels du 1er juillet 1988. Pendant toutes les périodes mentionnées au tableau du paragraphe b ci-après, sont ainsi applicables les valeurs suivantes :
140 : 4.800 F
145 : 1.850 F
155 : 4.900 F
170 : 5.000 F
180 : 5.100 F
190 : 5.200 F
215 : 5.300 F
225 : 5.400 F
240 : 5.500 F
b) Montant de la prime d'ancienneté.
Le montant de la prime d'ancienneté doit être au moins égal au pourcentage indiqué au tableau ci-dessous, qui évolue selon l'ancienneté du salarié et selon la date à laquelle il a atteint cette ancienneté.
Le montant ainsi déterminé est versé, dès le mois au cours duquel l'ancienneté considérée est acquise, pendant douze mois consécutifs. Il s'ajoute à la rémunération mensuelle et doit figurer à part sur le bulletin de paie. Il est adapté à l'horaire de travail et supporte, de ce fait, les majorations pour heures supplémentaires.
En cas de promotion en position " Maîtrise ", la prime d'ancienneté est intégrée au salaire de base conformément à l'article 3 B-05 de la présente convention.
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 3 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 3 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 3,8 %
30 juin 1989 : 4,4 %
30 juin 1990 : 4,8 %
30 juin 1991 : 5,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 4 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 4 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 4,8 %
30 juin 1989 : 5,4 %
30 juin 1990 : 5,8 %
30 juin 1991 : 6,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 5 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 5 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 5,8 %
30 juin 1989 : 6,4 %
30 juin 1990 : 6,8 %
30 juin 1991 : 7,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 6 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 6 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 6,8 %
30 juin 1989 : 7,4 %
30 juin 1990 : 7,8 %
30 juin 1991 : 8,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 7 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 7 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 7,8 %
30 juin 1989 : 8,4 %
30 juin 1990 : 8,8 %
30 juin 1991 : 9,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 8 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 8 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 8,8 %
30 juin 1989 : 9,4 %
30 juin 1990 : 9,8 %
30 juin 1991 : 10,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 9 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 9 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 9,8 %
30 juin 1989 : 10,4 %
30 juin 1990 : 10,8 %
30 juin 1991 : 11,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 10 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 10 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 10,8 %
30 juin 1989 : 11,4 %
30 juin 1990 : 11,8 %
30 juin 1991 : 12,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 11 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 11 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 11,8 %
30 juin 1989 : 12,4 %
30 juin 1990 : 12,8 %
30 juin 1991 : 13,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 12 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 12 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 12,8 %
30 juin 1989 : 13,4 %
30 juin 1990 : 13,8 %
30 juin 1991 : 14,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 13 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 13 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 13,8 %
30 juin 1989 : 14,4 %
30 juin 1990 : 14,4 %
30 juin 1991 : 14,8 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 14 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 14 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 14,8 %
30 juin 1989 : 14,8 %
30 juin 1990 : 14,8 %
30 juin 1991 : 14,8 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 15 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 15 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 15,0 %
30 juin 1989 : 15,0 %
30 juin 1990 : 15,0 %
30 juin 1991 : 15,0 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 16 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 15 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 15,0 %
30 juin 1989 : 15,0 %
30 juin 1990 : 15,0 %
30 juin 1991 : 15,4 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 17 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 15 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 15,0 %
30 juin 1989 : 15,0 %
30 juin 1990 : 15,8 %
30 juin 1991 : 15,8 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 18 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 15 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 15,0 %
30 juin 1989 : 16,2 %
30 juin 1990 : 16,2 %
30 juin 1991 : 16,2 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 19 ans.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 15 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 16,6 %
30 juin 1989 : 16,6 %
30 juin 1990 : 16,6 %
30 juin 1991 : 16,6 %
ANCIENNETE dans l'entreprise au 30 juin 1988 : 20 ans ou plus.
TAUX de la prime d'ancienneté au 30 juin 1988 (en %) : 17 %.
TAUX DE LA PRIME D'ANCIENNETE applicable dès l'anniversaire de l'entrée dans l'entreprise suivant le :
30 juin 1988 : 17,0 %
30 juin 1989 : 17,0 %
30 juin 1990 : 17,0 %
30 juin 1991 : 17,0 % Prime de formation-qualification Article 2-05 (Remplacé par avenant n° 14 du 2 mai 1988, à compter du 1er juillet 1992)
a) Définition.
Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans les conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Cette prime est constituée par l'un ou l'autre, ou la somme des éléments suivants :
1° La valeur, exprimée en francs, de la prime d'ancienneté acquise par le salarié au 30 juin 1992 s'il en bénéficiait à cette date ;
2° La valeur des points de formation-qualification attachés aux stages de formation professionnelle agréés par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ; cette valeur est égale au nombre de points acquis à ce titre multiplié par la valeur du point de formation-qualification ;
3° La valeur des points de formation-qualification que l'employeur peut décider d'attribuer, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, à des stages ou actions de formation autres que ceux indiqués au 2° (stages fournisseurs, constructeurs, pétroliers).
b) Variabilité de la prime de formation-qualification.
La valeur de la prime d'ancienneté au 30 juin 1992, ainsi que les points de formation-qualification sur stages agréés sont définitivement acquis. Si le salarié est promu sur un coefficient de classement supérieur ou en position maîtrise, la valeur correspondant à ces points est transférée dans le salaire mensuel de base qui s'en trouve augmenté d'autant.
Les points de formation-qualification sur stages non agréés sont temporaires pour six mois, sauf prolongation pour une durée limitée notifiée par l'employeur.
c) Paiement de la prime de formation-qualification.
La valeur du point de formation-qualification, qui est fixée pour un horaire correspondant à la durée légale du travail, est déterminée à l'occasion des négociations paritaires sur les salaires minima.
Lorsque l'horaire effectif est supérieur à la durée légale du travail, le montant de la prime de formation-qualification supporte les majorations pour heures supplémentaires ; de même, lorsqu'il est inférieur, il est calculé au prorata du temps de travail effectué. NB : voir avenant n° 14 1988-05-02 en vigueur le 1er juillet 1992.