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Article 1.25 bis MODIFIE, en vigueur du 02/05/1988 au 31/03/2000 (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Les parties signataires recommandent l'adoption, par les entreprises, de tous régimes gérés par les institutions de la profession permettant de compléter et d'améliorer le niveau des retraites complémentaires garanti par l'article 1.25 de la présente convention collective.

A cet effet, elles rappellent l'intérêt et la garantie de sécurité que présentent en particulier les deux options ci-dessous :

a) Le plan d'épargne interentreprises. (1)

*Dans le cas où, au sein d'une entreprise visée par la présente convention collective, l'employeur et les salariés décideraient, d'un commun accord, de faire application des articles L. 443-1 et suivants et R. 443-1 et suivants du code du travail, les parties signataires conviennent que le choix ne pourra s'exercer qu'en faveur du plan d'épargne interentreprises de l'automobile, du cycle et du motocycle dont les statuts sont adoptés par les organisations syndicales signataires qui fixent, en outre, les modalités minimales de participation des employeurs et des salariés.*

b) Le régime supplémentaire de retraites des salariés (R.S.R.S.).

Les droits à retraite peuvent augmenter jusqu'à être doublés, grâce à l'adhésion de l'entreprise au R.S.R.S. géré par l'I.R.S.A.C.M. L'adhésion s'effectue à un taux de cotisation réparti entre l'employeur et chaque salarié, et compris entre 0,5 p. 100 et 4 p. 100 des salaires ; elle est subordonnée à un accord préalable entre l'employeur et la majorité des salariés ainsi qu'à une pesée démographique de l'entreprise.
(1) Paragraphe a) exclu de l'extension par arrêté du 4 novembre 1988.