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Article 2.09 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Article 2.09 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants :

– mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;

– naissance d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

– mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

– décès du conjoint : 4 jours ouvrés ;

– décès d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

– décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrés ;

– décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;

– décès des grands-parents : 1 jour ouvré ;

– décès des beaux-parents : 1 jour ouvré ;

– présélection militaire (1) : pour la durée de la présélection, mais dans la limite de 3 jours ouvrés ;

– appel de préparation à la défense : la journée de participation.

Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces absences seront assimilées à des jours de travail effectif.

Ces absences n'entraîneront pas de réduction de la rémunération sauf pour les jours de présélection militaire (2) lorsque le salarié compte moins de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.

NOTA :

(1) Disposition abrogée au 1er janvier 2002.

(2) Corps de phrase abrogé au 1er janvier 2002 (sept mots qui précèdent).