Section 1 : Organisation des entreprises de transport

Section 2 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Section 3 : Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles

Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

• Article

• Article

Section 1 : Définition des obligations assignées aux entreprises

Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

• Article R122-1
• Article R122-2
• Article R122-3
• Article R122-4
• Article R122-5
• Article R122-6
• Article R122-7
• Article R122-8
• Article R122-9
• Article R122-10
• Article R122-11
• Article R122-12
• Article R122-13

• Article R123-1
• Article R123-2
• Article R123-3
• Article R123-4
• Article R123-5

• Article

• Article R132-1

• Article R133-1
• Article R133-2
• Article R133-3
• Article R133-4
• Article R133-5
• Article R133-6
• Article R133-7
• Article R133-8
• Article R133-9
• Article R133-10
• Article D133-11
• Article R133-12
• Article D133-13
• Article D133-14

Section 1 : Consultations obligatoires sur les projets de décisions

Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions

Section 3 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends

Section 5 : Recours devant la cour d'appel de Paris

Section 6 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions

Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité

Section 3 : La programmation des investissements pour la production de chaleur

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

• Article

• Article

• Article R161-1
• Article R161-2
• Article R161-3
• Article R161-4
• Article R161-5
• Article R161-6
• Article R161-7
• Article R161-8
• Article R161-9
• Article R161-10

• Article

Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie

Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

• Article

• Article

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

• Article

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants

• Article

Section 1 : Définitions

Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : L'appel d'offres

Section 3 : Les sanctions administratives et pénales

• Article

• Article

Section 1 : L'obligation d'achat

Section 2 : Les garanties d'origine

Section 1 : La consistance du réseau public de transport

Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité

Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

Section 1 : Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution

Section 2 : Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution

Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

• Article

• Article R331-1

• Article

Section 1 : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

Section 3 : Application dans les zones non interconnectées

• Article

Section 1 : Définitions

Section 2 : Obligations de capacité des fournisseurs d'électricité

Section 2 : Certification des exploitants de capacité

Section 4 : Echange et cession des garanties de capacité

Section 5 : Dispositions particulières

Section 6 : Dispositif de sécurisation

Section 7 : Sanctions

Section 8 : Dispositions diverses

Section 1 : Définitions

Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées

Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport

Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation

Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix

Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond

Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité

Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Section 1 : Consistance des ouvrages de branchement et d'extension

Section 2 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable

Section 3 : Raccordement des installations de production et de consommation aux réseaux publics d'électricité

Section 4 : Autres raccordements aux réseaux publics d'électricité

Section 5 : Contrôles

Section 6 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

• Article R343-1
• Article R343-2
• Article R343-3
• Article R343-4
• Article R343-5
• Article R343-6
• Article R343-7
• Article R343-8
• Article R343-9

• Article R361-1
• Article R361-2
• Article R361-3
• Article R361-4
• Article R361-5
• Article R361-6
• Article R361-7

• Article R361-8

• Article

Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 2 : Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Chapitre Ier : Le transport

Sous-section 1 : Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

Sous-section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

Sous-section 2 : Développement de la desserte gazière

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes

Sous-section 2 : Etablissement des servitudes

Sous-section 3 : Indemnités et frais

Sous-section 1 : Les prescriptions techniques applicables

Sous-section 2 : Les organismes de contrôle

Sous-section 3 : Mesures de police administrative

• Article R441-1

• Article

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 2 : Contrôles et sanctions administratives

• Article

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 1 : Tarifs réglementés de vente

Section 2 : Tarif spécial de solidarité

Section 1 : Conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel

Section 2 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel

Section 3 : Les garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

• Article

• Article R452-1

Section 1 : Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

• Article D461-1
• Article D461-2
• Article D461-3
• Article D461-4
• Article D461-5
• Article D461-6
• Article D461-7
• Article D461-8
• Article D461-9

• Article D511-1

• Article

Section 1 : Dispositions relatives à la publicité et à la sélection des candidats

Section 2 : Dispositions relatives à l'instruction des dossiers de demandes de concession

Section 3 : Dispositions relatives à l'octroi de la concession et à la déclaration d'utilité publique

Section 4 : Dispositions relatives au rejet de la demande

Section 5 : Approbation des projets d'exécution des ouvrages, autorisation et récolement des travaux

Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions

Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées

Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement

• Article R522-1
• Article R522-2
• Article R522-3
• Article R522-4
• Article D522-5

• Article

• Article

• Article

• Article

• Article

• Article D631-1
• Article D631-2
• Article D631-3
• Article D631-4
• Article D631-5
• Article D631-6

• Article R632-1
• Article R632-2
• Article R632-3
• Article R632-4

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants renouvelables

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Section 2 : Dispositions diverses

• Article

• Article R661-1
• Article D661-2
• Article R661-3
• Article R661-4
• Article R661-5
• Article R661-6
• Article R661-7
• Article R661-8
• Article R661-9
• Article R661-10
• Article R661-11

Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique

Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

• Article R711-1
• Article R711-2
• Article R711-3
• Article R711-4

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Section 3 : Abrogation de la décision de classement

Section 4 : Information du public

Section 5 : Constatation des infractions

• Article

• Article

Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur

Section 2 : Les servitudes

Section 3 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle