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Article R337-21 AUTONOME (Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie)
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Article R337-21 AUTONOME (Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie)
Les tarifs réglementés de vente d'électricité font l'objet d'un examen au moins une fois par an.