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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie)


Le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre Ier de son titre III est remplacé par l'intitulé :


« Chapitre Ier
« Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote


2° Les sections 1,2,3,4 et 6 du même chapitre sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section 1
« Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs


« Art. R. * 131-1.-Les dispositions relatives aux équipements et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qu'ils soient à usage principal d'habitation ou destinés à un autre usage principal, figurent à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.


« Section 2
« Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs


« Art. R. * 131-2.-Les dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs figurent à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.


« Section 3
« Régulation des installations de chauffage


« Art. R. * 131-3.-Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.


« Section 4
« Limitation de la température de chauffage


« Art. R. * 131-4.-Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.


« Section 6
« Refroidissement des immeubles


« Art. R. * 131-29.-Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie. » ;
3° Le chapitre Ier de son titre VI est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa de l'article R. * 161-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles R. 111-4, R. 111-4-1, R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22-2 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. » ;
b) L'article R. * 161-2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. * 161-2.-Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2. » ;
c) L'article R. * 161-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. * 161-3.-Les dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22 ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »