Codes, lois et règlements

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche

Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

Section 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

TITRE III : Dispositions statutaires communes

Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.

Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.

Section 2 : Stage avant titularisation.

Section 3 : Notation.

Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.

Section 5 : Mutations.

Section 6 : Positions.

Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.

Section 9 : Dispositions diverses.

TITRE IV : Dispositions transitoires

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.

CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.

Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.

Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.