Codes, lois et règlements

Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués

Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués

Chapitre I : Accès à la profession d'avoué

Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.

Section II : Stage de formation professionnelle

Paragraphe 1 : Admission au stage.

Paragraphe 2 : Organisation du stage.

Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.

Chapitre I : De l'organisation professionnelle des avoués près les cours d'appel

Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.

Chapitre II : Accès à la profession d'avoué

Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.

Section II : Stage de formation professionnelle

Paragraphe 1 : Admission au stage.

Paragraphe 2 : Organisation du stage.

Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.

Section IV : Entrée en fonction.

Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.

Chapitre II : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.

Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.

Chapitre III : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.

Chapitre V : Chambres de la compagnie

Section I : Composition.

Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.

Section III : Bureau.

Section III : Organisation de la chambre.

Section IV : Fonctionnement de la chambre.

Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.

Section VI : Bourse commune.

Section VII : Vérification de la comptabilité.

Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.

Section IX : Avoués honoraires.

Chapitre IV : Chambres de discipline

Section I : Composition.

Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.

Section III : Bureau.

Section IV : Fonctionnement de la chambre.

Section V : Chambre de discipline siégeant en comité mixte.

Section VI : Bourse commune.

Section VII : Vérification de la comptabilité.

Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.

Section IX : Avoués honoraires.

Chapitre VI : Chambre nationale des avoués.

Chapitre V : Chambre nationale des avoués.

Chapitre VII : Dispositions transitoires et diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses.