Codes, lois et règlements

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Titre 1er : Dispositions générales

Titre II : Le concours hospitalier

Titre III : Recrutement

Titre IV : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Titre V : Commissions statutaires.

Titre VI : Avancement

Titre VII : Rémunération

Titre VIII : Exercice de fonctions - Positions

Chapitre 1er : Activité - Congés

Section I : Fonctions.

Section II : Congés.

Section III : Mise à disposition

Chapitre II : Détachement.

Chapitre III : Disponibilité.

Titre X : Dispositions applicables aux praticiens exerçant dans les départements d'Outre-Mer.

Titre X : Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'Outre-Mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte

Titre X : Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'Outre-Mer.

Titre XI : Garanties disciplinaires.

Titre XII : L'insuffisance professionnelle.

Titre XII bis : Cessation progressive d'exercice.

Titre XIII : Cessation de fonctions.

Titre XIV : Dispositions transitoires.