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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1985
au
08/07/1999
(Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Données brutes
Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1985
au
08/07/1999
(Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Le service normal hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, éventuellement réparties entre plusieurs établissements.