Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Les spécialistes des premier et deuxième grades des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion régis par le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE :
Spécialistes du 1er grade.
Emplois fonctionnels :
Après 5 ans.
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
12e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 5 ans.
SITUATION NOUVELLE :
11e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Deux cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Spécialistes du 1er grade :
Après 10 ans.
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
10e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 6 ans.
SITUATION NOUVELLE :
9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois quarts de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois quarts de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Spécialistes du 2e grade.
Après 15 ans.
SITUATION NOUVELLE : Praticiens hospitaliers.
9e échelon (1).
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 12 ans.
SITUATION NOUVELLE :
9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE :
Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 6 ans.
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
(1) Les intéressés conservent, à titre personnel, leur niveau de rémunération actuel.
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération après 3 ans :
Après 2 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
6e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée diminuée de deux ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 2 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
5e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
4e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
3e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois quarts de l'ancienneté conservés.