Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1. de l'article 28. Le temps passé dans cette position n'est pas pris en compte pour l'avancement.