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Article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)

Article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)


Le praticien hospitalier qui cesse de remplir la condition de nationalité fixée à l'article 8 ou qui fait l'objet d'une condamnation comportant la perte des droits civiques est licencié.