Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints régis par le décret du 8 mars 1978 susvisé, ainsi que les biologistes adjoints et chefs de services recrutés selon les dispositions du décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE :
Services et postes classés en 1er groupe.
Chefs de service :
Praticiens du cadre hospitalier mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 8 mars 1978 susvisé.
Praticiens ayant conservé, à titre personnel, le bénéfice des émoluments du 1er groupe en application du 1° de l'article 37 du décret du 8 mars 1978 susvisé :
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
SITUATION ANCIENNE : Après 14 ans.
SITUATION NOUVELLE : 12e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE : 11e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE : Après 4 ans.
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération avant 4 ans :
Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée, diminuée de trois ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Services et postes classés en 2e groupe.
Chefs de service :
Après 14 ans.
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
10e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service :
Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Après 4 ans.
SITUATION NOUVELLE :
8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 4 ans.
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois quarts de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Adjoints :
Après 19 ans.
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 14 ans.
SITUATION NOUVELLE :
8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
6e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Moitié de l'ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération après 4 ans :
Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
5e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée diminuée de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
4e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux tiers de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 4 ans.
SITUATION NOUVELLE :
3e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois huitièmes de l'ancienneté conservés.