Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Les anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) visés à l'article 56-2 du décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié qui n'ont pas été nommés chefs de service et qui sont en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE :
Services et postes classés en 1er groupe :
Anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) :
Après 14 ans.
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens hospitaliers.
10e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
9e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Après 4 ans.
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Début de carrière :
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
5e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée diminuée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
4e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Services et postes classés en 2e groupe.
Anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) :
Après 14 ans.
SITUATION NOUVELLE : Praticiens hospitaliers.
8e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
SITUATION ANCIENNE :
Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération après 4 ans :
Après 3 ans d'ancienneté dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
6e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant 3 ans d'ancienneté dans l'échelon de rémunération.
SITUATION NOUVELLE :
5e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Deux tiers de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Début de carrière.
SITUATION NOUVELLE :
4e échelon.
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :
Moitié de l'ancienneté conservée.