Codes, lois et règlements

Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.

Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Budgets et crédits.

Titre III : Recettes budgétaires.

Titre IV : Dépenses budgétaires

Section 1 : Engagement des dépenses

Section 2 : Liquidation des dépenses.

Section 3 : Mandatement des dépenses.

Section 4 - Payement des dépenses.

Titre V : Ecritures

Section 1 : Ecritures de l'ordonnateur.

Section 2 : Ecritures de l'agent comptable.

Titre VI - Compte financier.