Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Le budget de l'établissement est présenté par chapitres et, éventuellement, par articles.
La nomenclature budgétaire est établie en tenant compte du plan comptable prévu à l'article 81.