Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Le compte financier de l'établissement comprend :
La situation générale des opérations de l'exercice ;
Le développement des opérations budgétaires ordinaires ;
Le développement des opérations budgétaires extraordinaires.