Codes, lois et règlements

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMMISSIONS PARITAIRES

Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE

§1er : Dispositions générales.

§2 : Directeur et agent comptable.

§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.

Titre IV : RÉMUNÉRATION

Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.

Titre VI : DISCIPLINE

Titre VII : POSITIONS

Titre VIII : CESSATION DE FONCTIONS

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES