Codes, lois et règlements

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMMISSIONS PARITAIRES

Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE

§1er : Dispositions générales.

§2 : Directeur et agent comptable.

§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.

Titre IV : RÉMUNÉRATION

Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.

Titre VI : DISCIPLINE

Titre VII : POSITIONS

Chapitre Ier : Activités. - Congés.

Chapitre II : Détachement.

Chapitre III : Hors cadres.

Chapitre IV : Disponibilité

Chapitre V : Position "sous les drapeaux"

Chapitre VI : Congé postnatal

Titre VIII : CESSATION DE FONCTIONS

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES