Pendant la durée légale de ses obligations de service national, l’agent est placé dans une position spéciale dite sous les drapeaux .
Il perd alors son traitement d’activité et ne perçoit que sa solde militaire.
En cas de mobilisation générale ou de rappel sous les drapeaux, les agents visés à l’article 1 er bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires de l’Etat en ce qui concerne leur situation administrative et leur traitement.