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Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1981
au
16/01/1986
(Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal)
Données brutes
Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1981
au
16/01/1986
(Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal)
L’agent mis en disponibilité sur sa demande n’ a droit à aucune rémunération.