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Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal)

Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal)

L’agent en position hors cadre est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu’il exerce dans cette position. Les retenues au titre du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ne sont pas exigibles.