La disponibilité est la position de l’agent qui, placé hors des cadres d’un établissement, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination et dans les mêmes formes soit d’office, soit à la demande de l’intéressé.