Codes, lois et règlements

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

TITRE PRELIMINAIRE : De l'institution de la gendarmerie

CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales

TITRE II : Des devoirs de la gendarmerie envers les ministres et de ses rapports avec les autorités constituées

Dispositions générales.

CHAPITRE Ier : Devoirs de la gendarmerie envers les ministres

SECTION I : Attributions du ministre des armées.

SECTION II : Attributions du ministre de l'intérieur.

SECTION III : Attributions du ministre de la justice.

CHAPITRE II : Rapports de la gendarmerie avec les autorités locales

SECTION I : Règles générales.

SECTION II : Dispositions préliminaires.

SECTION III : Rapports de la gendarmerie avec les autorités judiciaires civiles.

SECTION IV : Rapports de la gendarmerie avec les autorités administratives.

SECTION V : Rapports de la gendarmerie avec les autorités militaires.

TITRE III : Police judiciaire

CHAPITRE Ier : Des militaires de la gendarmerie considérés comme officiers ou agents de police judiciaire

SECTION I : Définitions.

SECTION II : Des officiers et agents de police judiciaire

Désignation - Compétence - Attributions - Discipline.

SECTION III : Des enquêtes

1° De la procédure en matière de crimes et délits flagrants.
2° De l'enquête préliminaire de gendarmerie.
3° Des réquisitions préfectorales.

SECTION IV : Des commissions rogatoires.

SECTION V : Des règles et formes à observer.

SECTION VI : Des mandats, extraits de jugements et contraintes par corps.

SECTION VI : Des mandats, extraits de jugements et contraintes judiciaires.

CHAPITRE II : Des militaires de la gendarmerie considérés comme officiers ou agents de police judiciaire des forces armées.

TITRE IV : Du service spécial de la gendarmerie

Dispositions préliminaires.

CHAPITRE Ier : Service ordinaire des brigades

CHAPITRE II : Des transfèrements

CHAPITRE III : SECTION unique - Service légalement requis.

CHAPITRE IV : Des procès-verbaux.

CHAPITRE V : Service de la gendarmerie aux armées.

TITRE V : Devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l'exécution du service

TITRE VI : Dispositions générales

CHAPITRE unique.