Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
La gendarmerie recherche et arrêté les déserteurs et insoumis qui lui sont signalés.
Elle arrêté également les individus se trouvant dans une position militaire irrégulière, notamment les militaires des armées de terre, de mer ou de l'air en état d'absence illégale.