Article 269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Article 269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Lorsqu'un militaire est décédé dans une maison de détention ou entre les mains de la gendarmerie, on se conforme à l'article 232 relatif au décès des militaires dans leurs foyers.