Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 63, 64, 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/1903
au
01/09/1991
(Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Données brutes
Article 63, 64, 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/1903
au
01/09/1991
(Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)