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Article 301 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)

Article 301 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)


Le service que la gendarmerie doit assurer aux armées, en tant que force publique, est réglé par une instruction spéciale.

En outre la gendarmerie peut être organisée, s'il est besoin, en bataillons, escadrons ou régiments.