Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.)
Il est rendu compte sur-le-champ au ministre des armées des événements graves qu'il a intérêt à connaître, dans les conditions indiquées à l'article 52.