Codes, lois et règlements

Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués.

Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués.

TITRE Ier : Droits et émoluments alloués aux avoués près les tribunaux de grande instance.

CHAPITRE Ier : Instances sur demandes principales.

Section I : Instances contradictoires.

Paragraphe 1er : Droit fixe.
Paragraphe 2 : Droit proportionnel.

Section II : Instances par défaut.

Section III : De la tierce opposition et de la requête civile.

CHAPITRE II : Incidents.

Section I : Exceptions, nullités et fins de non-recevoir.

Section II : Garantie, intervention.

Section III : Désistement, transaction.

Section IV : Mesures d'instruction.

CHAPITRE III : Demandes en partage et en homologation.

CHAPITRE IV : Ventes judiciaires de meubles ou d'immeubles.

Section I : Emoluments dans les diverses espèces de vente.

Paragraphe 1er : Nature et taux des émoluments.
Paragraphe 2 : Baisse de mise à prix.
Paragraphe 3 : Surenchère.
Paragraphe 4 : Folle enchère.

Section II : Adjudication.

Section III : Ventes renvoyées devant d'autres officiers publics ou ministériels.

Section IV : Ventes renvoyées devant un autre tribunal.

Section V : Dispositions communes à toutes les ventes.

Section VI : Incidents.

Section VII : Abandon de la procédure.

CHAPITRE V : Purge des hypothèques.

CHAPITRE VI : Ordres et contributions.

CHAPITRE VII : Procédures diverses.

Section I : Chambre du conseil.

Section II : Délivrance de legs et envoi en possession.

Section III : Ordonnances sur référés.

Section IV : Ordonnances et requêtes.

Section V : Acceptations et renonciations.

Section VI : Matières diverses.

Paragraphe 1er : Affaires pénales.
Paragraphe 2 : Bordereaux hypothécaires.

CHAPITRE VIII : Déboursés.

TITRE II : Droits et émoluments alloués aux avoués près les cours d’appel.

TITRE III : Dispositions générales.

TITRE IV : Dispositions transitoires et spéciales.