Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES VISES AUX ARTICLES R. 119-1 ET R. 120 DU CODE DE LA ROUTE.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

TITRE II : AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE.

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

TITRE II : AGREMENT DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE.

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Annexes