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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/07/1991 au 06/09/2010 (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

1° Au cours du contrôle technique, le contrôleur effectue les contrôles décrits au I de la partie A ci-après et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, les contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits au II de la partie A. Pour chaque point de contrôle, le contrôleur relève, sur son terminal de saisie portable,comme indiqué ci-dessous les défauts qu'il constate tels que prévus au I de la partie B ci-après, et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, tels que décrits au II de la partie B, en fonction de la catégorie du véhicule contrôlé.

Les contrôles sont effectués sans aucun démontage.

En cas d'impossibilité de contrôle pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, le défaut "contrôle impossible" est relevé. Une impossibilité de contrôle pour des raisons liées à la conception du véhicule (exemple : organe non visible sans démontage) n'appelle pas de mention particulière.

Si le véhicule est présenté non roulant, le contrôleur n'effectue que les contrôles relatifs à l'identification du véhicule. Une nouvelle visite est alors prescrite, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté.

2° Les points de contrôle et les défauts constatables sont présentés de la façon suivante dans les parties A et B ci-après :

Découpage des points de contrôle :

- X. FONCTION

- X.X. ENSEMBLE

- X.X.X. POINT DE CONTROLE

Découpage des défauts relatifs à un point de contrôle :

- X.X.X.X. TYPE DE DEFAUT

- X.X.X.X.X. défaut constatable (+ LOCALISATION)

Codage utilisé pour la localisation d'un défaut :

- AV = avant ;

- AR = arrière ;

- D = droit ;

- G = gauche ;

- C = centre ;

- AVD = avant droit ;

- AVG = avant gauche ;

- ARD = arrière droit ;

- ARG = arrière gauche ;

- SUPG = supérieur gauche ;

- SUPD = supérieur droit ;

- INFG = inférieur gauche ;

- INFD = inférieur droit ;

La localisation d'un défaut de la liste ci-après (partie B) ne peut être effectuée qu'au moyen des termes proposés entre parenthèses pour ce défaut.

3° Chaque défaut constaté par le contrôleur conformément aux dispositions du 1° ci-dessus donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle et libellée ainsi qu'il suit, en utilisant le cas échéant des abréviations :

Libellé du défaut constaté :

N° du défaut + point de contrôle + défaut constaté + localisation

Exemple :

4.3.2.1.3. FEU INDICATEUR DE DIRECTION :

Détérioration importante AVD

Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.

PARTIE A

I - LISTE DES POINTS DE CONTROLE

0. Identification

0.1. Numéro d'immatriculation

0.1.1. Plaque d'immatriculation

0.2. Numéro du châssis

0.2.1. Plaque constructeur

0.2.2. Frappe à froid sur le châssis

0.3. Véhicule

0.3.1. Présentation du véhicule

0.4. Divers

0.4.1. Energie moteur

0.4.2. Nombre de places assises

0.4.3. Plaque de tare

0.4.4. Compteur kilométrique

1. Freinage

1.1. Mesures

1.1.1. Frein de service

1.1.2. Frein de stationnement

1.1.3. Frein de secours

1.2. Circuit hydraulique

1.2.1. Réservoir de liquide de frein

1.2.2. Maître-cylindre

1.2.3. Canalisation de frein

1.2.4. Flexible de frein

1.2.5. Correcteur, répartiteur de freinage

1.3. Eléments de commande.

1.3.1. Pédale du frein de service.

1.3.2. Commande du frein de stationnement

1.3.3. Câble, tringlerie du frein de stationnement

1.4. Eléments récepteurs

1.4.1. Disque de frein

1.4.2. Etrier, cylindre de roue

1.4.3. Tambour de frein

1.4.4. Plaquette de frein

1.5. Système d'assistance de freinage

1.5.1. Système d'assistance de freinage

1.6. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.6.1. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.7. Eléments d'information

1.7.1. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage

1.7.2. Témoin de niveau de liquide de frein

1.7.3. Témoin d'usure de plaquettes de freins

1.7.4. Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation

2. Direction

2.1. Mesures

2.1.1. Angle, ripage AV

2.2. Organes de direction

2.2.1. Volant de direction

2.2.2. Antivol de direction

2.2.3. Colonne de direction (y compris ses accouplements)

2.2.4. Crémaillère, boîtier de direction

2.2.5. Biellette, timonerie de direction

2.2.6. Rotule, articulation de direction

2.2.7. Relais de direction

2.3. Système d'assistance de direction

2.3.1. Système d'assistance de direction

3. Visibilité

3.1. Vitrages

3.1.1. Pare-brise

3.1.2. Autre vitrage

3.2. Rétroviseurs

3.2.1. Rétroviseur

3.2.2. Commande de rétroviseur extérieur

3.3. Accessoires

3.3.1. Essuie-glace AV

3.3.2. Lave-glace AV

4. Eclairage, signalisation

4.1. Mesures

4.1.1. Feu de croisement

4.2. Eclairage

4.2.1. Feu de croisement

4.2.2. Feu de route

4.2.3. Feu antibrouillard AV

4.2.4. Feu additionnel

4.3. Signalisation

4.3.1. Feu de position.

4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)

4.3.3. Signal de détresse

4.3.4. Feu stop

4.3.5. Troisième feu-stop

4.3.6. Feu de plaque AR

4.3.7. Feu de brouillard AR

4.3.8. Feu de recul

4.3.9. Feu de gabarit

4.3.10. Catadioptre AR

4.3.11. Catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres)

4.3.12. Triangle de présignalisation (en l'absence de feu de détresse)

4.4. Eléments de commande, d'information

4.4.1. Témoin de feux de route

4.4.2. Témoin de signal de détresse

4.4.3. Témoin de feux de brouillard AR

4.4.4. Commande d'éclairage et de signalisation

4.4.5. Témoin indicateur de direction

5. Liaisons au sol

5.1. Mesures

5.1.1. Suspension

5.2. Trains, essieux (y compris ancrages)

5.2.1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)

5.2.2. Amortisseur (y compris ancrages)

5.2.3. Roulement de roue

5.2.4. Demi-train AV (y compris ancrages)

5.2.5. Demi-train AR (y compris ancrages)

5.2.6. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)

5.2.7. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)

5.2.8. Essieu rigide (y compris ancrages)

5.3. Roues

5.3.1. Roue

5.3.2. Pneumatique

6. Structure, carrosserie

6.1. Infrastructure, soubassement

6.1.1. Longeron, brancard

6.1.2. Traverse

6.1.3. Plancher

6.1.4. Berceau

6.1.5. Passage de roue, pieds montants AV, AR

6.1.6. Bas de caisse, pied milieu

6.1.7. Infrastructure/soubassement

6.2. Superstructure, carrosserie

6.2.1. Porte latérale

6.2.2. Porte AR, hayon

6.2.3. Capot

6.2.4. Aile

6.2.5. Pare-chocs, bouclier

6.2.6. Pare-boue

6.2.7. Caisse fixée sur le châssis

6.2.8. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)

7. Equipements

7.1. Habitacle

7.1.1. Siège

7.1.2. Ceinture

7.2. Autres équipements

7.2.1. Avertisseur sonore

7.2.2. Batterie

7.2.3. Support roue de secours

7.2.4. Dispositif d'attelage

7.3. Coussin gonflable

7.3.1. Coussin gonflable

8. Organes mécaniques

8.1. Groupe moto-propulseur

8.1.1. Moteur

8.1.2. Boite

8.1.3. Pont, boîte de transfert

8.1.4. Transmission (y compris accouplements)

8.2. Alimentation.

8.2.1. Circuit de carburant

8.2.2. Réservoir de carburant

8.2.3. Carburateur, système d'injection

8.2.4. Pompe d'alimentation en carburant

8.2.5. Batteries de traction.

8.2.6. Réservoir de gaz naturel comprime (GNC)

8.3. Echappement

8.3.1. Collecteur d'échappement

8.3.2. Canalisation d'échappement

8.3.3. Silencieux d'échappement

9. Pollution, niveau sonore

9.1. Mesures pollution

9.1.1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement

9.1.2. Opacité des fumées d'échappement

9.2. Niveau sonore

9.2.1. Bruit moteur

9.3. Elément d'information

9.3.1. Dispositif de diagnostic embarque (obd)

II - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VEHICULES SOUMIS A REGLEMENTATION SPECIFIQUE

A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR

A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

A.1.1. CARTE GRISE

A.1.2. CARTE BLANCHE

A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

A.2.1. FEUX DE FLECHE

A.2.2. FEU SPECIAL

A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE

A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE

A.3. EQUIPEMENTS

A.3.1. CONES

A.3.2. PRODUIT ABSORBANT

A.3.3. BALAI

A.3.4. PELLE

A.3.5. GILET FLUORESCENT

A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE

B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

B.1.1. FEU SPECIAL

B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE

C. VEHICULES ECOLE

C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

C.1.1. CARTE GRISE

C.1.2. CARTE ORANGE

C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES

C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE

C.3.1. AVERTISSEUR SONORE

C.3.2. FEUX

C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION

C.3.4. FREIN DE SERVICE

C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE

C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE

C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE

C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE

D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE

D.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

D.1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)

D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"

D.2.2. PLAQUE SCELLÉE, DISTINCTIVE

D.3. EQUIPEMENTS

D.3.1. TAXIMETRE

E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)

E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre-visite (oui/non)
O. IDENTIFICATION DU VEHICULE
0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION
0.1.1.1. ETAT
0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.)	O
0.1.1.2. SPECIFICATION
0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV. AR.)	O
0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)	O
0.1.1.3. DIVERS
0.1.1.3.1. Absence (AV. AR.)	O
0.2. NUMERO DU CHASSIS
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ETAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
0.2.1.2. SPECIFICATION
0.2.1.2.1. Identification inhabituelle	N
0.2.1.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	N
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence	N
0.2.1.3.2. Contrôle impossible	N
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.1. ETAT
0.2.2.1.1. Mauvais état	N
0.2.2.2. SPECIFICATION	N
0.2.2.2.1. Identification inhabituelle	N
0.2.2.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	N
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence	N
0.2.2.3.2. Contrôle impossible	N
0.3. VEHICULE
0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE
0.3.1.1. ETAT DE CIRCULATION DU VEHICULE
0.3.1.1.1. Non roulant	Visite complète
0.3.1.2. ACCES IMPOSSIBLE AUX IDENTIFIANTS
0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité	Visite complète
0.4. DIVERS
0.4.1. ENERGIE MOTEUR
0.4.1.1. SPECIFICATION
0.4.1.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	O
0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL	O
0.4.1.1.3. Absence ou non-concordance de la carte verte ou du certificat d'installation (GNC)	N
0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES
0.4.2.1. SPECIFICATION
0.4.2.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.2.1.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.3. PLAQUE DE TARE
0.4.3.1. DIVERS
0.4.3.1.1. Absence d'inscriptions	N
0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE
0.4.4.1. SPECIFICATION
0.4.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible	N
1. FREINAGE
1.1. MESURES
1.1.1. FREIN DE SERVICE
1.1.1.1. FONCTIONNEMENT
1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR.)	O
1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV. AR.)	N
1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV. AR.)	O
1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.1.2. DIVERS
1.1.1.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT
1.1.2.1. FONCTIONNEMENT
1.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.2.2. DIVERS
1.1.2.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.3. FREIN DE SECOURS
1.1.3.1. FONCTIONNEMENT
1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante	N
1.2. CIRCUIT HYDRAULIQUE
1.2.1. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN
1.2.1.1. ETAT
1.2.1.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
1.2.1.2. SPECIFICATION
1.2.1.2.1. Niveau insuffisant	O
1.2.1.3. ETANCHEITE
1.2.1.3.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.1.4. DIVERS
1.2.1.4.1. Contrôle impossible	O
1.2.2. MAITRE-CYLINDRE
1.2.2.1. FIXATION
1.2.2.1.1. Mauvaise fixation	O
1.2.2.2. ETANCHEITE
1.2.2.2.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.2.3. DIVERS
1.2.2.3.1. Contrôle impossible	O
1.2.3. CANALISATION DE FREIN
1.2.3.1. ETAT
1.2.3.1.1. Détérioration mineure (C. AVD. .AVG. .ARD. .ARG.)	N
1.2.3.1.2. Détérioration importante (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.2. FIXATION
1.2.3.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
1.2.3.3. ETANCHEITE
1.2.3.3.1. Fuite (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.4. DIVERS
1.2.3.4.1. Contrôle impossible (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN
1.2.4.1. ETAT
1.2.4.1.1. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.2. FIXATION
1.2.4.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.3. ETANCHEITE
1.2.4.3.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.4. DIVERS
1.2.4.4.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE
1.2.5.1. ETAT
1.2.5.1.1. Mauvais état	N
1.2.5.2. FONCTIONNEMENT
1.2.5.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement	O
1.2.5.3. DIVERS
1.2.5.3.1. Contrôle impossible	O
1.3. ELEMENTS DE COMMANDE
1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE
1.3.1.1. ETAT
1.3.1.1.1. Détérioration importante	O
1.3.1.2. SPECIFICATION
1.3.1.2.1. Course importante	N
1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.2.1. FONCTIONNEMENT
1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement	N
1.3.2.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation	O
1.3.2.2. SPECIFICATION
1.3.2.2.1. Course importante	N
1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.3.1. ETAT
1.3.3.1.1. Détérioration mineure	N
1.3.3.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	O
1.3.3.2. DIVERS
1.3.3.2.1. Contrôle impossible	O
1.4. ELEMENTS RECEPTEURS
1.4.1. DISQUE DE FREIN
1.4.1.1. ETAT
1.4.1.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.1.1.3. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.2. DIVERS
1.4.1.2.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.C.)	O
1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE
1.4.2.1. ETAT
1.4.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.2. ETANCHEITE
1.4.2.2.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.3. DIVERS
1.4.2.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3. TAMBOUR DE FREIN
1.4.3.1. ETAT
1.4.3.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3.1.2. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN
1.4.4.1. ETAT
1.4.4.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1.1. ETAT
1.5.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
1.5.1.2. FONCTIONNEMENT
1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnement	N
1.5.1.3. DIVERS
1.5.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.6. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1.1. ETAT
1.6.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
1.6.1.2. ETANCHEITE
1.6.1.2.1. Fuite	O
1.6.1.3. DIVERS
1.6.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.7. ELEMENTS D'INFORMATION
1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE
1.7.1.1. ETAT
1.7.1.1.1. Allumé	N
1.7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
1.7.2.1. ETAT
1.7.2.1.1. Allumé	O
1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
1.7.3.1. ETAT
1.7.3.1.1. Allumé	N
1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.7.4.1. ETAT
1.7.4.1.1. Allumé	N
2. DIRECTION
2.1. MESURES
2.1.1. ANGLES, RIPAGE AV
2.1.1.1. FONCTIONNEMENT
2.1.1.1.1. Ecart important d'angles de braquage	N
2.1.1.1.2. Ripage excessif	N
2.2. ORGANES DE DIRECTION
2.2.1. VOLANT DE DIRECTION
2.2.1.1. ETAT
2.2.1.1.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	N
2.2.1.2. FONCTIONNEMENT
2.2.1.2.1. Jeu mineur et/ou point dur aux braquages	N
2.2.1.2.2. Jeu important aux braquages	O
2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION
2.2.2.1. ETAT
2.2.2.1.1. Détérioration	N
2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)
2.2.3.1. ETAT
2.2.3.1.1. Mauvais état	N
2.2.3.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation	N
2.2.3.2. DIVERS
2.2.3.2.1. Contrôle impossible	N
2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION
2.2.4.1. ETAT
2.2.4.1.1. Jeu anormal	N
2.2.4.2. FIXATION
2.2.4.2.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	O
2.2.4.3. ETANCHEITE
2.2.4.3.1. Défaut d'étanchéité	N
2.2.4.4. DIVERS
2.2.4.4.1. Contrôle impossible	O
2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION
2.2.5.1. ETAT
2.2.5.1.1. Détérioration importante (.G, D)	O
2.2.5.1.2. Frottement anormal (.G, D.)	N
2.2.5.2. DIVERS
2.2.5.2.1. Contrôle impossible (.G, D.)	O
2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION
2.2. 6.1. ETAT
2.2.6.1.1. Jeu excessif et/ou détérioration importante (G, D.)	O
2.2.6.1.2. Protection défectueuse (G, D.)	N
2.2.6.2. FIXATION
2.2.6.2.1. Mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.6.3. DIVERS
2.2.6.3.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.2.7. RELAIS DE DIRECTION
2.2.7.1. ETAT
2.2.7.1.1. Mauvais état (G, D.)	N
2.2.7.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.7.2. DIVERS
2.2.7.2.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1.1. ETAT
2.3.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
2.3.1.2. FONCTIONNEMENT
2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
2.3.1.3. ETANCHEITE
2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéité	N
2.3.1.4. DIVERS
2.3.1.4.1. Contrôle impossible	N
3. VISIBILITE
3.1. VITRAGES
3.1.1. PARE-BRISE
3.1.1.1. ETAT
3.1.1.1.1. Mauvais état	N
3.1.1.1.2. Fissure et/ou visibilité insuffisante	O
3.1.1.2. FIXATION
3.1.1.2.1. Mauvaise fixation	N
3.1.1.3. DIVERS
3.1.1.3.1. Absence	O
3.1.2. AUTRE VITRAGE
3.1.2.1. ETAT
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.1.2.2. FIXATION
3.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.1.2.3. DIVERS
3.1.2.3.1. Absence (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.2. RETROVISEURS
3.2.1. RETROVISEUR
3.2.1.1. ETAT
3.2.1.1.1. Visibilité insuffisante (D, C, G)	O
3.2.1.2. FIXATION
3.2.1.2.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (D, C, G)	O
3.2.1.3. DIVERS
3.2.1.3.1. Absence (D, C, G)	O
3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR
3.2.2.1. FONCTIONNEMENT
3.2.2.1.1. Non fonctionnement (D.G.)	N
3.3. ACCESSOIRES
3.3.1. ESSUIE-GLACE AV
3.3.1.1. ETAT
3.3.1.1.1. Mauvais état	N
3.3.1.2. FONCTIONNEMENT
3.3.1.2.1. Absence ou non fonctionnement	O
3.3.2. LAVE-GLACE AV
3.3.2.1. FONCTIONNEMENT
3.3.2.1.1. Non fonctionnement	N
4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
4.1. MESURES
4.1.1. FEU DE CROISEMENT
4.1.1.1. SPECIFICATIONS
4.1.1.1.1. Réglage trop bas (D.G.)	N
4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ou faisceau non conforme (D.G.)	O
4.2. ECLAIRAGE
4.2.1. FEU DE CROISEMENT
4.2.1.1. ETAT
4.2.1.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.1.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.1.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.1.2. FONCTIONNEMENT
4.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.1.3. FIXATION
4.2.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.2. FEU DE ROUTE
4.2.2.1. ETAT
4.2.2.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.2.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.2.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.2.2. FONCTIONNEMENT
4.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.2.3. FIXATION
4.2.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.2.3.1. ETAT
4.2.3.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.3.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.3.2. FONCTIONNEMENT
4.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.3.3. FIXATION
4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.2.4. FEU ADDITIONNEL
4.2.4.1. ETAT
4.2.4.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.4.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.4.2. FONCTIONNEMENT
4.2.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.4.3. FIXATION
4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.3. SIGNALISATION
4.3.1. FEU DE POSITION
4.3.1.1. ETAT
4.3.1.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.1.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.2. FONCTIONNEMENT
4.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.3. FIXATION
4.3.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)
4.3.2.1. ETAT
4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.2.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.2. FONCTIONNEMENT
4.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.3. FIXATION
4.3.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE
4.3.3.1. FONCTIONNEMENT
4.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement ou absence de commande	O
4.3.4. FEU STOP
4.3.4.1. ETAT
4.3.4.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.4.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.4.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.4.2. FONCTIONNEMENT
4.3.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.3.4.3. FIXATION
4.3.4.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.3.5. TROISIEME FEU-STOP
4.3.5.1. ETAT
4.3.5.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.5.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.5.1.3. Absence ou détérioration importante	O
4.3.5.2. FONCTIONNEMENT
4.3.5.2.1. Anomalie de fonctionnement	O
4.3.5.3. FIXATION
4.3.5.3.1. Anomalie de fixation ou de positionnement	O
4.3.6. FEU DE PLAQUE AR
4.3.6.1. ETAT
4.3.6.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.6.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.6.1.3. Détérioration importante	O
4.3.6.2. FONCTIONNEMENT
4.3.6.2.1. Eclairage partiel de la plaque	N
4.3.6.2.2. Absence d'éclairage de la plaque	O
4.3.6.3. FIXATION
4.3.6.3.1. Mauvaise fixation	O
4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR
4.3.7.1. ETAT
4.3.7.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.7.2. FONCTIONNEMENT
4.3.7.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.7.3. FIXATION
4.3.7.3.1. Mauvaise fixation	N
4.3.7.4. DIVERS
4.3.7.4.1. Absence ou non fonctionnement du feu gauche	N
4.3.8. FEU DE RECUL
4.3.8.1. ETAT
4.3.8.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.8.2. FONCTIONNEMENT
4.3.8.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.8.3. FIXATION
4.3.8.3.1. Absence ou mauvaise fixation	N
4.3.9. FEU DE GABARIT
4.3.9.1. ETAT
4.3.9.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation (AV, AR,)	N
4.3.9.2. FONCTIONNEMENT
4.3.9.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR,)	N
4.3.9.3. FIXATION
4.3.9.3.1. Absence ou mauvaise fixation (AV, AR,)	N
4.3.10. CATADIOPTRE AR
4.3.10.1. ETAT
4.3.10.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.10.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.10.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.10.2. FIXATION
4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres)
4.3.11.1. ETAT
4.3.11.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.11.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.11.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.11.2. FIXATION
4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)
4.3.12.1. ETAT
4.3.12.1.1. Mauvais état	N
4.3.12.2. DIVERS
4.3.12.2.1. Absence	O
4.3.12.2.2. Contrôle impossible	O
4.4. ELEMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION
4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE
4.4.1.1. FONCTIONNEMENT
4.4.1.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE
4.4.2.1. FONCTIONNEMENT
4.4.2.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR
4.4.3.1. FONCTIONNEMENT
4.4.3.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
4.4.4.1. ETAT
4.4.4.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
4.4.5.1. FONCTIONNEMENT
4.4.5.1.1. Absence ou non fonctionnement	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre-visite (oui/non)
5. LIAISONS AU SOL
5.1. MESURES
5.1.1. SUSPENSION
5.1.1.1. FONCTIONNEMENT
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.1.1.1.2. Dissymétrie importante (AV. AR.)	N
5.2. TRAINS, ESSIEUX (y compris ANCRAGES)
5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)
5.2.1.1. ETAT
5.2.1.1.1. Fissure, cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.1.2. FIXATION
5.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.1.3. DIVERS
5.2.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2. AMORTISSEUR (y compris ancrages)
5.2.2.1. ETAT
5.2.2.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.1.3. Protection défectueuse (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.2. FIXATION
5.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.3. ETANCHEITE
5.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4. DIVERS
5.2.2.4.1. Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4.2. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.3. ROULEMENT DE ROUE
5.2.3.1. ETAT
5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.3.2. FONCTIONNEMENT
5.2.3.2.1. Bruit anormal (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.4. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages)
5.2.4.1. ETAT
5.2.4.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	O
5.2.4.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.4.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D, G)	O
5.2.4.1.5. Déformation importante (D, G)	O
5.2.4.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.2. FIXATION
5.2.4.2.1. Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.5. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages)
5.2.5.1. ETAT
5.2.5.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	O
5.2.5.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure (D, G)	O
5.2.5.1.5. Déformation importante (D, G)	O
5.2.5.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.2. FIXATION
5.2.5.2.1. Mauvaise Fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.6. BARRE STABILISATRICE (y compris ancrages)
5.2.6.1. ETAT
5.2.6.1.1. Déformation importante (AV, AR.)	N
5.2.6.1.2. Fissure, cassure (AV, AR.)	O
5.2.6.2. FIXATION / LIAISON
5.2.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (Y compris silent-blocs et/ou articulations) (AV, AR.)	N
5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)
5.2.7.1. ETAT
5.2.7.1.1. Mauvais état (AV, AR, C.)	N
5.2.7.2. FIXATION
5.2.7.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR, C.)	N
5.2.7.3. ETANCHEITE
5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C.)	N
5.2.7.4. DIVERS
5.2.7.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C.)	N
5.2.8. ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)
5.2.8.1. ETAT
5.2.8.1.1. Corrosion importante (AV, AR)	N
5.2.8.1.2. Déformation importante (AV, AR.)	O
5.2.8.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV, AR)	O
5.2.8.2. FIXATION
5.2.8.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR.)	N
5.3. ROUES
5.3.1. ROUE
5.3.1.1. ETAT
5.3.1.1.1. Détérioration importante de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.2. FONCTIONNEMENT
5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.3. FIXATION
5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.4. SPECIFICATION
5.3.1.4.1. Montage inadapté de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.4.2. Montage inadapté du pneumatique (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2. PNEUMATIQUE
5.3.2.1. ETAT
5.3.2.1.1. Déformation ou coupure profonde (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.1.2. Présence d'un corps étranger (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.1.3. Usure irrégulière (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.1.4. Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD. AVG. ARD. ARG)	O
5.3.2.2. SPECIFICATION
5.3.2.2.1. Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.2. Dimensions inadaptées (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.3. Indices de vitesse inadaptés (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.4. Pression anormale (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.5. Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV. AR.)	O
6. STRUCTURE, CARROSSERIE
6.1. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT
6.1.1. LONGERON, BRANCARD
6.1.1.1. ETAT
6.1.1.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.2. FIXATION / LIAISON
6.1.1.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.3. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.7.2.1. Contrôle impossible	N
6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
6.2.1. PORTE LATERALE
6.2.1.1. ETAT
6.2.1.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.2. FONCTIONNEMENT
6.2.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.3. FIXATION
6.2.1.3.1. Mauvais état des ancrages (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.2. PORTE AR, HAYON
6.2.2.1. ETAT
6.2.2.1.1. Détérioration importante	N
6.2.2.1.2. Partie saillante	O
6.2.2.2. FONCTIONNEMENT
6.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement	N
6.2.2.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive	O
6.2.2.3. FIXATION
6.2.2.3.1. Mauvais état des ancrages	N
6.2.3. CAPOT
6.2.3.1. ETAT
6.2.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.3.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.3.2. FONCTIONNEMENT
6.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR.)	N
6.2.3.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AV. AR.)	O
6.2.3.3. FIXATION
6.2.3.3.1. Mauvais état des ancrages (AV. AR.)	N
6.2.4. AILE
6.2.4.1. ETAT
6.2.4.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.4.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.4.2. FIXATION
6.2.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER
6.2.5.1. ETAT
6.2.5.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.5.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.5.2. FIXATION
6.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
6.2.6. PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR
6.2.6.1. ETAT
6.2.6.1.1. Anomalie de fixation et/ou mauvais état (AV, AR, AVD. AVG. ARD. ARG)	N
6.2.7. CAISSE FIXEE SUR LE CHASSIS
6.2.7.1. ETAT
6.2.7.1.1. Corrosion	N
6.2.7.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	N
6.2.7.1.3. Déformation mineure	N
6.2.7.1.4. Déformation importante	N
6.2.7.2. FIXATION / LIAISON
6.2.7.2.1. Mauvaise fixation/liaison	N
6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)
6.2.8.1. ETAT
6.2.8.1.1. Corrosion (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.3. Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.4. Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre-visite (oui/non)
7. EQUIPEMENTS
7.1. HABITACLE
7.1.1. SIEGE
7.1.1.1. ETAT
7.1.1.1.1. Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.1.2. FIXATION
7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3. DIVERS
7.1.1.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3.2. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.2. CEINTURE
7.1.2.1. ETAT
7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.2. FONCTIONNEMENT
7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3. DIVERS
7.1.2.3.1. Absence si obligatoire (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.2. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.3. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.2. AUTRES EQUIPEMENTS
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE
7.2.1.1. FONCTIONNEMENT
7.2.1.1.1. Non fonctionnement	O
7.2.2. BATTERIE
7.2.2.1. ETAT
7.2.2.1.1. Détérioration	N
7.2.2.2. FIXATION
7.2.2.2.1 Mauvaise fixation	N
7.2.2.3. DIVERS
7.2.2.3.1. Contrôle impossible	N
7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS
7.2.3.1. FIXATION
7.2.3.1.1. Mauvaise fixation	N
7.2.4. DISPOSITIF D'ATTELAGE
7.2.4.1. ETAT
7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ou détérioration importante	N
7.3. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1.1. ETAT
7.3.1.1.1. Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé	N
8. ORGANES MECANIQUES
8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR
8.1.1. MOTEUR
8.1.1.1. FIXATION
8.1.1.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.1.2. ETANCHEITE
8.1.1.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.1.3. DIVERS
8.1.1.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.2. BOITE
8.1.2.1. FIXATION
8.1.2.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.2.2. ETANCHEITE
8.1.2.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.2.3. DIVERS
8.1.2.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT
8.1.3.1. FIXATION
8.1.3.1.1. Mauvaise fixation (AV. AR., C)	N
8.1.3.2. ETANCHEITE
8.1.3.2.1. Défaut d'étanchéité (AV. AR., C)	N
8.1.3.3. DIVERS
8.1.3.3.1. Contrôle impossible (AV. AR., C)	N
8.1.4. TRANSMISSION (y compris accouplements)
8.1.4.1. ETAT
8.1.4.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.1.2. Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.2. FIXATION
8.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.3. ETANCHEITE
8.1.4.3.1. Soufflet défectueux (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.4. DIVERS
8.1.4.4.1. Absence (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.2. ALIMENTATION
8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT
8.2.1.1. ETAT
8.2.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.)	N
8.2.1.2. FIXATION
8.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
8.2.1.3. ETANCHEITE
8.2.1.3.1. Fuite (AV. AR.)	O
8.2.1.4. DIVERS
8.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	O
8.2.2. RESERVOIR DE CARBURANT
8.2.2.1. ETAT
8.2.2.1.1. Mauvais état	N
8.2.2.2. FIXATION
8.2.2.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.2.3. ETANCHEITE
8.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.2.2.4. DIVERS
8.2.2.4.1. Contrôle impossible	O
8.2.3. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION
8.2.3.1. ETANCHEITE
8.2.3.1.1. Fuite	O
8.2.4. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT
8.2.4.1. ETANCHEITE
8.2.4.1.1. Fuite	O
8.2.4.2. FIXATION
8.2.4.2.1. Mauvaise fixation	N
8.2.5. BATTERIES DE TRACTION
8.2.5.1. ETAT
8.2.5.1.1. Mauvais état du coffre à batterie	N
8.2.5.2. FIXATION
8.2.5.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.5.3. ETANCHEITE
8.2.5.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.3. ECHAPPEMENT
8.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT
8.3.1.1. ETAT
8.3.1.1.1. Détérioration importante	N
8.3.1.2. FIXATION
8.3.1.2.1. Mauvaise fixation	N
8.3.1.3. ETANCHEITE
8.3.1.3.1. Fuite importante	O
8.3.2. CANALISATION D'ECHAPPEMENT
8.3.2.1. ETAT
8.3.2.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
8.3.2.2. FIXATION
8.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	O
8.3.2.3. ETANCHEITE
8.3.2.3.1. Fuite importante (AV. AR.)	O
8.3.3. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT
8.3.3.1. ETAT
8.3.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C.)	N
8.3.3.2. FIXATION
8.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C.)	O
8.3.3.3. ETANCHEITE
8.3.3.3.1. Fuite importante (AV. AR. C.)	O
8.3.3.4. DIVERS
8.3.3.4.1. Absence du silencieux ou de l'embout	O
9. POLLUTION, NIVEAU SONORE
9.1. MESURES POLLUTION
9.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT
9.1.1.1. SPECIFICATION
9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive	O
9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante	O
9.1.1.2. DIVERS
9.1.1.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	O
9.1.1.2.2. Contrôle impossible (Panne d'essence si bicarburation)	O
9.1.1.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.1.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.1.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.1.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.1.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.1.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.1.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT
9.1.2.1. SPECIFICATION
9.1.2.1.1. Excessive	O
9.1.2.2. DIVERS
9.1.2.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	O
9.1.2.2.2. Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)	O
9.1.2.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.2.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.2.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.2.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.2.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.2.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.2. NIVEAU SONORE
9.2.1. BRUIT MOTEUR
9.2.1.1. SPECIFICATION
9.2.1.1.1. Excessif	N
9.3. ELEMENT D'INFORMATION
9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
9.3.1.1. FONCTIONNEMENT
9.3.1.1.1. Témoin allumé	N
9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement	N
9.3.1.1.3. Essai non réalisé	N

II. Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules soumis à réglementation spécifique

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS A CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR
A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
A.1.1. CARTE GRISE
A.1.1.1. DIVERS
A.1.1.1.1. Non concordance du genre et / ou de la carrosserie	N
A.1.2. CARTE BLANCHE
A.1.2.1. SPECIFICATION
A.1.2.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
A.1.2.2. DIVERS
A.1.2.2.1. Absence	N
A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
A.2.1. FEUX DE FLECHE
A.2.1.1. ETAT
A.2.1.1.1. Détérioration	N
A.2.1.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.1.2. FONCTIONNEMENT
A.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.1.3. DIVERS
A.2.1.3.1. Absence d'au moins un	N
A.2.2. FEU SPECIAL
A.2.2.1. ETAT
A.2.2.1.1. Détérioration	N
A.2.2.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.2.2. FONCTIONNEMENT
A.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.2.3. DIVERS
A.2.2.3.1. Absence	N
A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE
A.2.3.1. ETAT
A.2.3.1.1. Détérioration	N
A.2.3.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.3.2. FONCTIONNEMENT
A.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.3.3. DIVERS
A.2.3.3.1. Absence d'au moins un	N
A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE
A.2.4.1. ETAT
A.2.4.1.1. Détérioration	N
A.2.4.2. DIVERS
A.2.4.2.1. Absence	N
A.2.4.2.2. Dimensions inadaptées	N
A.3. EQUIPEMENTS
A.3.1. CONES
A.3.1.1. DIVERS
A.3.1.1.1. Absence d'au moins un	N
A.3.2. PRODUIT ABSORBANT
A.3.2.1. DIVERS
A.3.2.1.1. Absence	N
A.3.3. BALAI
A.3.3.1. DIVERS
A.3.3.1.1. Absence	N
A.3.4. PELLE
A.3.4.1. DIVERS
A.3.4.1.1. Absence	N
A.3.5. GILET FLUORESCENT
A.3.5.1. DIVERS
A.3.5.1.1. Absence ou mauvais état d'au moins un	N
A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE
A.3.6.1. DIVERS
A.3.6.1.1. Absence ou péremption d'au moins un	N
B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
B.1.1. FEU SPECIAL
B.1.1.1. ETAT
B.1.1.1.1. Détérioration	N
B.1.1.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
B.1.1.2. FONCTIONNEMENT
B.1.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1.1.3. DIVERS
B.1.1.3.1. Absence	N
B.1.1.3.2. Absence de la mention "Feu spécial bleu, catégorie B" sur la carte grise	N
B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE
B.1.2.1. FONCTIONNEMENT
B.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1.2.2. DIVERS
B.1.2.2.1. Présence non autorisée	N
C. VEHICULES ECOLE
C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
C.1.1. CARTE GRISE
C.1.1.1. DIVERS
C.1.1.1.1. Absence de mention	N
C.1.2. CARTE ORANGE
C.1.2.1. SPECIFICATION
C.1.2.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
C.1.2.2. DIVERS
C.1.2.2.1. Absence	N
C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES
C.2.1.1. ETAT
C.2.1.1.1. Détérioration (AV, AR, C)	N
C.2.1.1.2. Partie saillante (AV, AR, C)	O
C.2.1.2. FIXATION
C.2.1.2.1. Mauvais positionnement (AV, AR, C)	N
C.2.1.2.2. Mauvaise fixation (AV, AR, C)	N
C.2.1.3. DIVERS
C.2.1.3.1. Absence (AV, AR, C)	N
C.2.1.3.2. Dimensions inadaptées (AV, AR, C)	N
C.2.1.3.3. Mention non conforme (AV, AR, C)	N
C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE
C.3.1. AVERTISSEUR SONORE
C.3.1.1. ETAT
C.3.1.1.1. Détérioration	N
C.3.1.2. FONCTIONNEMENT
C.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.1.3. DIVERS
C.3.1.3.1. Absence de commande	N
C.3.2. FEUX
C.3.2.1. ETAT
C.3.2.1.1. Détérioration	N
C.3.2.2. FONCTIONNEMENT
C.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.2.3. DIVERS
C.3.2.3.1. Absence de commande	N
C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION
C.3.3.1. ETAT
C.3.3.1.1. Détérioration	N
C.3.3.2. FONCTIONNEMENT
C.3.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.3.3. DIVERS
C.3.3.3.1. Absence de commande	N
C.3.4. FREIN DE SERVICE
C.3.4.1. ETAT
C.3.4.1.1. Détérioration mineure	N
C.3.4.1.2. Détérioration importante	O
C.3.4.2. SPECIFICATION
C.3.4.2.1. Course importante	N
C.3.4.3. FONCTIONNEMENT
C.3.4.3.1. Anomalie importante de fonctionnement	O
C.3.4.3.2. Efficacité globale insuffisante	O
C.3.4.4. DIVERS
C.3.4.4.1. Absence	O
C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE
C.3.5.1. FONCTIONNEMENT
C.3.5.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.5.2. DIVERS
C.3.5.2.1. Absence	O
C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE
C.3.6.1. FONCTIONNEMENT
C.3.6.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.6.2. DIVERS
C.3.6.2.1. Absence	O
C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE
C.3.7.1. ETAT
C.3.7.1.1. Mauvais état	N
C.3.7.2. FIXATION
C.3.7.2.1. Mauvaise fixation	N
C.3.7.3. DIVERS
C.3.7.3.1. Absence	O
C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE
C.3.8.1. ETAT
C.3.8.1.1. Mauvais état	N
C.3.8.2. FIXATION
C.3.8.2.1. Mauvaise fixation	N
C.3.8.3. DIVERS
C.3.8.3.1. Absence	O
D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE
D.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
D.1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)
D.1.1.1. SPECIFICATION
D.1.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
D.1.1.2. DIVERS
D.1.1.2.1. Absence	N
D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"
D.2.1.1. ETAT
D.2.1.1.1. Détérioration	N
D.2.1.2. FONCTIONNEMENT
D.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
D.2.1.3. DIVERS
D.2.1.3.1. Absence	N
D.2.2. PLAQUE SCELLEE, DISTINCTIVE
D.2.2.1. ETAT
D.2.2.1.1. Détérioration	N
D.2.2.2. SPECIFICATION
D.2.2.2.1. Non-concordance avec les documents, les spécifications	N
D.2.2.3. DIVERS
D.2.2.3.1. Absence	N
D.3. EQUIPEMENTS
D.3.1. TAXIMETRE
D.3.1.1. DIVERS
D.3.1.1.1. Absence	O
D.3.1.1.2. Absence de scellement	O
D.3.1.1.3. Date de validité dépassée	O
E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)
E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION
E.1.1.1. SPECIFICATION
E.1.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
E.1.1.2. DIVERS
E.1.1.2.1. Absence	N

APPENDICE 1

(abrogé par l'arrêté du 10 octobre 1996)

APPENDICE 2

DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

Nota. - La numérotation de cet appendice correspond à la numérotation des contrôles à effectuer figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Sauf indication contraire spécifiée dans le présent appendice, lorsqu'une contre-visite est prescrite au titre d'un ou plusieurs des points de contrôle figurant à l'annexe I, seuls ce ou ces points sont à contrôler lors de la contre-visite. Les exceptions à cette règle mentionnées ci-après définissent les groupes de points tels que visés à l'article 8 du présent arrêté.

Identification du véhicule

Energie moteur :

0.4.1.1.1 Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

Ce défaut ne doit pas être constaté si un procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de la source d'énergie du véhicule est présenté en complément de la carte grise. Dans ce cas, la mention "Changement de la source d'énergie du véhicule : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé n° "suivie du numéro du procès-verbal de réception à titre isolé présenté, doit figurer, conformément aux dispositions de l'article 9, sur le procès-verbal de contrôle technique et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite.

Dans tous les cas, l'énergie mentionnée sur le procès-verbal de contrôle technique et les contrôles de pollution effectués lors de la visite doivent correspondre à l'énergie du moteur réellement constatée sur le véhicule, même en cas de divergence avec l'énergie indiquée sur la carte grise.

0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL

Ce défaut doit être constaté pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte à la rubrique "énergie" la mention "EG" ou "GP", et pour lesquels il n'est pas présenté soit l'attestation de "mise à niveau d'un véhicule fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés", soit l'attestation de "conformité aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés" prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Pour les véhicules équipés au GPL mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2000, aucune attestation n'est à exiger.

La présentation de l'attestation précitée n'est à exiger que lors du premier contrôle technique des véhicules concernés, y compris dans le cas d'un contrôle technique complémentaire visé à l'article 4-1 du présent arrêté, réalisé à compter du 1er octobre 2002, et lors de ses éventuelles contre-visites, jusqu'à ce que l'altération 0.4.1.1.2. soit corrigée.

Canalisations d'échappement et silencieux

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des canalisations d'échappement et du silencieux doit également faire l'objet, lors de la contre-visite, du contrôle de pollution.

Freinage

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre d'un des points de contrôle touchant le système de freinage, doit faire l'objet lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour le système de freinage.

Déséquilibre du frein de service 14/02/96

1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV, AR)

1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV, AR)

Le déséquilibrage d'un essieu sera défini comme étant l'écart relatif exprimé en valeur absolue et en pourcent, au moment de la mesure de l'efficacité du frein de service, c'est-à-dire l'écart entre les valeurs des forces de freinage mesurées sur la roue gauche et la roue droite, ramené à la valeur la plus grande.

Le déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu est considéré comme excessif lorsqu'il est supérieur ou égal à 30 %.

Toute valeur mesurée supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 30 % doit donner lieu à une observation portée sur le rapport de contrôle, attirant l'attention sur la nécessité de vérification et d'éventuelle réparation du frein de service.

Efficacité du frein de service

1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de service du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues du véhicule, sur la somme des poids sur chaque roue mesurés au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité constatée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

- 50 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989,

- 45 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989,

- 35 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955,

- 30 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de stationnement

1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de stationnement du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 18 %, et à 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de secours

1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de secours du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

- 25 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 22 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 18 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955,

- 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Pneumatiques

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques.

Roues

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des roues doit faire également l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les pneumatiques.

Pollution

Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement :

9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive ;

La teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 3,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1er octobre 1986. Elle ne doit pas excéder 4,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle.

Pour les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne peut excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés jusqu'au 1er juillet 2002 ;

- 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation après le 1er juillet 2002.

9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante

A défaut de spécifications particulières mentionnées par le constructeur du véhicule, la valeur du lambda des gaz d'échappement ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules autres que voitures particulières mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997, et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

Opacité des fumées d'échappement :

9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive

L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, en utilisant la décision d'acceptation du paragraphe 7.3 de la norme NF R 10-025-3 : 1996, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 2,5 m-1 dans le cas des moteurs Diesel à aspiration naturelle ;

- 3,0 m-1 dans le cas des moteurs Diesel turbocompressés ;

- 1,5 m-1 pour tous les véhicules immatriculés ou mis en circulation à compter du 1er juillet 2008.

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle.

Véhicules école

Tout véhicule école pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de l'un des points de contrôle de la fonction "1. Freinage" ou du point de contrôle "C.3.4. Frein de service" doit faire l'objet, lors de la contrevisite, des contrôles prescrits par les points de contrôle de la fonction "1. Freinage" et par le point de contrôle "C.3.4. Frein de service".

Véhicules non roulants

En présence du défaut 0.3.1.1.1. ayant pour résultat R et d'un défaut sur la fonction Identification ayant pour résultat S, le résultat du contrôle est égal à R (niveau de sanction le plus élevé). La date limite de validité est égale à la date du contrôle. Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique en application de l'article 7.