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Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

PARTIE A

Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique

CATEGORIE
de véhicule

DOCUMENT
à présenter en complément du certificat d'immatriculation

ECHEANCE
du premier contrôle technique

DUREE
de validité du visa (1)

REFERENCE
réglementaire

A. Véhicules de dépannage

Carte blanche

La première des deux échéances suivantes :

1 an

Arrêté du 30 septembre 1975 modifié

- 1 an après l'attribution de la carte blanche ;

- échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche

B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres

Néant

1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai

1 an

Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987

Arrêté du 25 juin 2001

C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite

Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation)

Régime général de l'AM du 18/06/1991

Arrêté du 8 janvier 2001

4 ans après la première mise en circulation

2 ans

D. Taxis et véhicules de remise

Licence de circulation pour les véhicules de grande remise

1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai.

1 an

Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955

Néant pour les autres véhicules

Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié

Arrêté préfectoral

E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes

Déclaration d'affectation

1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation

1 an

Article R. 323-24 du Code de la route


arrêté du 29 novembre 1994 modifié

F. Véhicule de collection
Certificat d'immatriculation avec mention d'usage "Véhicule de collection"
5 ans à compter du contrôle technique favorable.
5 ans

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux véhicules de collection

(1) La date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique.

PARTIE B

Catégories de véhicules soumis à d'autres réglementations relatives au contrôle technique

CATEGORIE DE VEHICULE

REFERENCE REGLEMENTAIRE

Véhicules de transport en commun de personnes

Article R. 323-23 du Code de la route

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié

Véhicules de transport de matières dangereuses

Arrêté du 1er juin 2001 dit arrêté ADR

Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds

PARTIE C

Véhicules soumis à des contrôles complémentaires

FONCTIONS COMPLEMENTAIRES

VEHICULES CONCERNES

G. - Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule

Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes : EG GP, EN, GN.