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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

1° Conditions de présentation du véhicule :

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

2° Conditions de réalisation des contrôles :

Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.

La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux méthodes de contrôle établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministère chargé des transports.

Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés.

3° Fonctions contrôlées :

Au cours du contrôle technique périodique, le contrôleur effectue les contrôles suivants, pour les fonctions définies à la partie A de la présente annexe :

- véhicules non soumis à réglementation spécifique : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule ;

- véhicules de dépannage : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / A. Véhicules de dépannage.

- véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres véhicules.

- véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite.

- taxis et véhicules de remise : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / D. Taxis et véhicules de remise.

- véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / E. Véhicules légers affectés au transport public de personnes.

- véhicule de collection : 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / H. Véhicule de collection.

Dans le cas particulier des véhicules de collection, les points de contrôle des fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol sont intégrés à la fonction Véhicule de collection.

L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur et de frappe à froid) est la première opération de contrôle à réaliser.

4° Défauts relevés.

4. 1. Pour chaque point de contrôle de la fonction contrôlé, le contrôleur relève, sur son terminal de saisie portable, les défauts qu'il constate tel que prévu aux I, II et III de la partie B, ci-après.

4. 2. En cas d'impossibilité de contrôle pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, le défaut " contrôle impossible " est relevé, selon le cas. Une impossibilité de contrôle pour des raisons liées à la conception du véhicule (exemple : organe non visible sans démontage) n'appelle pas de mention particulière.

5° Impression des défauts sur le procès-verbal de contrôle technique.

Chaque défaut constaté par le contrôleur conformément aux dispositions du 4° ci-dessus donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle et libellée ainsi qu'il suit, en utilisant le cas échéant des abréviations. Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.

6° Les points de contrôle et les défauts constatables sont présentés de la façon suivante dans les parties A et B ci-après :

Découpage des points de contrôle :

X. Fonction.

X.X. Ensemble.

X.X.X. Point de contrôle.

Découpage des défauts relatifs à un point de contrôle :

X.X.X.X. Type de défaut.

X.X.X.X.X. Défaut constatable (+ localisation).

Codage utilisé pour la localisation d'un défaut :

AV = avant ;

AR = arrière ;

D = droit ;

G = gauche ;

C = centre ;

AVD = avant droit ;

AVG = avant gauche ;

ARD = arrière droit ;

ARG = arrière gauche ;

SUPG = supérieur gauche ;

SUPD = supérieur droit ;

INFG = inférieur gauche ;

INFD = inférieur droit ;

La localisation d'un défaut de la liste ci-après (partie B) ne peut être effectuée qu'au moyen des termes proposés entre parenthèses pour ce défaut.

7° Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention " véhicule de collection " et les véhicules dont l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans.

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

PARTIE A

I - LISTE DES POINTS DE CONTROLE

0. Identification

0.1. Numéro d'immatriculation

0.1.1. Plaque d'immatriculation

0.2. Numéro du châssis

0.2.1. Plaque constructeur

0.2.2. Frappe à froid sur le châssis

0.3. Véhicule

0.3.1. Présentation du véhicule

0.4. Divers

0.4.1. Energie moteur

0.4.2. Nombre de places assises

0.4.3. Plaque de tare

0.4.4. Compteur kilométrique

1. Freinage

1.1. Mesures

1.1.1. Frein de service

1.1.2. Frein de stationnement

1.1.3. Frein de secours

1.2. Circuit hydraulique

1.2.1. Réservoir de liquide de frein

1.2.2. Maître-cylindre

1.2.3. Canalisation de frein

1.2.4. Flexible de frein

1.2.5. Correcteur, répartiteur de freinage

1.3. Eléments de commande.

1.3.1. Pédale du frein de service.

1.3.2. Commande du frein de stationnement

1.3.3. Câble, tringlerie du frein de stationnement

1.4. Eléments récepteurs

1.4.1. Disque de frein

1.4.2. Etrier, cylindre de roue

1.4.3. Tambour de frein

1.4.4. Plaquette de frein

1.5. Système d'assistance de freinage

1.5.1. Système d'assistance de freinage

1.6. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.6.1. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.7. Eléments d'information

1.7.1. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage

1.7.2. Témoin de niveau de liquide de frein

1.7.3. Témoin d'usure de plaquettes de freins

1.7.4. Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation

2. Direction

2.1. Mesures

2.1.1. Angle, ripage AV

2.2. Organes de direction

2.2.1. Volant de direction

2.2.2. Antivol de direction

2.2.3. Colonne de direction (y compris ses accouplements)

2.2.4. Crémaillère, boîtier de direction

2.2.5. Biellette, timonerie de direction

2.2.6. Rotule, articulation de direction

2.2.7. Relais de direction

2.3. Système d'assistance de direction

2.3.1. Système d'assistance de direction

3. Visibilité

3.1. Vitrages

3.1.1. Pare-brise

3.1.2. Autre vitrage

3.2. Rétroviseurs

3.2.1. Rétroviseur

3.2.2. Commande de rétroviseur extérieur

3.3. Accessoires

3.3.1. Essuie-glace AV

3.3.2. Lave-glace AV

4. Eclairage, signalisation

4.1. Mesures

4.1.1. Feu de croisement

4.2. Eclairage

4.2.1. Feu de croisement

4.2.2. Feu de route

4.2.3. Feu antibrouillard AV

4.2.4. Feu additionnel

4.3. Signalisation

4.3.1. Feu de position.

4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)

4.3.3. Signal de détresse

4.3.4. Feu stop

4.3.5. Troisième feu-stop

4.3.6. Feu de plaque AR

4.3.7. Feu de brouillard AR

4.3.8. Feu de recul

4.3.9. Feu de gabarit

4.3.10. Catadioptre AR

4.3.11. Catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres)

4.3.12. Triangle de présignalisation (en l'absence de feu de détresse)

4.4. Eléments de commande, d'information

4.4.1. Témoin de feux de route

4.4.2. Témoin de signal de détresse

4.4.3. Témoin de feux de brouillard AR

4.4.4. Commande d'éclairage et de signalisation

4.4.5. Témoin indicateur de direction

5. Liaisons au sol

5.1. Mesures

5.1.1. Suspension

5.2. Trains, essieux (y compris ancrages)

5.2.1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)

5.2.2. Amortisseur (y compris ancrages)

5.2.3. Roulement de roue

5.2.4. Demi-train AV (y compris ancrages)

5.2.5. Demi-train AR (y compris ancrages)

5.2.6. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)

5.2.7. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)

5.2.8. Essieu rigide (y compris ancrages)

5.3. Roues

5.3.1. Roue

5.3.2. Pneumatique

6. Structure, carrosserie

6.1. Infrastructure, soubassement

6.1.1. Longeron, brancard

6.1.2. Traverse

6.1.3. Plancher

6.1.4. Berceau

6.1.5. Passage de roue, pieds montants AV, AR

6.1.6. Bas de caisse, pied milieu

6.1.7. Infrastructure/soubassement

6.2. Superstructure, carrosserie

6.2.1. Porte latérale

6.2.2. Porte AR, hayon

6.2.3. Capot

6.2.4. Aile

6.2.5. Pare-chocs, bouclier

6.2.6. Pare-boue

6.2.7. Caisse fixée sur le châssis

6.2.8. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)

7. Equipements

7.1. Habitacle

7.1.1. Siège

7.1.2. Ceinture

7.2. Autres équipements

7.2.1. Avertisseur sonore

7.2.2. Batterie

7.2.3. Support roue de secours

7.2.4. Dispositif d'attelage

7.3. Coussin gonflable

7.3.1. Coussin gonflable

8. Organes mécaniques

8.1. Groupe moto-propulseur

8.1.1. Moteur

8.1.2. Boite

8.1.3. Pont, boîte de transfert

8.1.4. Transmission (y compris accouplements)

8.2. Alimentation.

8.2.1. Circuit de carburant

8.2.2. Réservoir de carburant

8.2.3. Carburateur, système d'injection

8.2.4. Pompe d'alimentation en carburant

8.2.5. Batteries de traction.

8.2.6. Réservoir de gaz naturel comprime (GNC)

8.3. Echappement

8.3.1. Collecteur d'échappement

8.3.2. Canalisation d'échappement

8.3.3. Silencieux d'échappement

9. Pollution, niveau sonore

9.1. Mesures pollution

9.1.1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement

9.1.2. Opacité des fumées d'échappement

9.2. Niveau sonore

9.2.1. Bruit moteur

9.3. Elément d'information

9.3.1. Dispositif de diagnostic embarque (obd)

II - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VEHICULES SOUMIS A REGLEMENTATION SPECIFIQUE

A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR

A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

A.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

A.1.2. CARTE BLANCHE

A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

A.2.1. FEUX DE FLECHE

A.2.2. FEU SPECIAL

A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE

A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE

A.3. EQUIPEMENTS

A.3.1. CONES

A.3.2. PRODUIT ABSORBANT

A.3.3. BALAI

A.3.4. PELLE

A.3.5. GILET FLUORESCENT

A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE

B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

B.1.1. FEU SPECIAL

B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE

C. VEHICULES ECOLE

C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

C.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

C.1.2. CARTE ORANGE

C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES

C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE

C.3.1. AVERTISSEUR SONORE

C.3.2. FEUX

C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION

C.3.4. FREIN DE SERVICE

C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE

C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE

C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE

C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE

D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE

D.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

D.1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)

D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"

D.2.2. PLAQUE SCELLÉE, DISTINCTIVE

D.3. EQUIPEMENTS

D.3.1. TAXIMETRE

E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)

E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE

X.X.X. Point de contrôle

Contre-visite (oui/non)

X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation

O. IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION

0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION

0.1.1.1. ETAT

0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.)

O

0.1.1.2. SPECIFICATION

0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV. AR.)

O

0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)

O

0.1.1.3. DIVERS

0.1.1.3.1. Absence (AV. AR.)

O

0.2. NUMERO DU CHASSIS

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.1.1. ETAT

0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

N

0.2.1.2. SPECIFICATION

0.2.1.2.1. Identification inhabituelle

N

0.2.1.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

N

0.2.1.3. DIVERS

0.2.1.3.1. Absence

N

0.2.1.3.2. Contrôle impossible

N

0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS

0.2.2.1. ETAT

0.2.2.1.1. Mauvais état

N

0.2.2.2. SPECIFICATION

N

0.2.2.2.1. Identification inhabituelle

N

0.2.2.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

N

0.2.2.3. DIVERS

0.2.2.3.1. Absence

N

0.2.2.3.2. Contrôle impossible

N

0.3. VEHICULE

0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE

0.3.1.1. ETAT DE CIRCULATION DU VEHICULE

0.3.1.1.1. Non roulant

Visite

complète

0.3.1.2. ACCES IMPOSSIBLE AUX IDENTIFIANTS

0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité

Visite

complète

0.4. DIVERS

0.4.1. ENERGIE MOTEUR

0.4.1.1. SPECIFICATION

0.4.1.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

O

0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL

O

0.4.1.1.3. Absence ou non-concordance de la carte verte ou du certificat d'installation (GNC)

N

0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES

0.4.2.1. SPECIFICATION

0.4.2.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)

N

0.4.2.1.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)

N

0.4.3. PLAQUE DE TARE

0.4.3.1. DIVERS

0.4.3.1.1. Absence d'inscriptions

N

0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE

0.4.4.1. SPECIFICATION

0.4.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible

N

1. FREINAGE

1.1. MESURES

1.1.1. FREIN DE SERVICE

1.1.1.1. FONCTIONNEMENT

1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR.)

O

1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV. AR.)

N

1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV. AR.)

O

1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante

O

1.1.1.2. DIVERS

1.1.1.2.1. Contrôle impossible

O

1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.2.1. FONCTIONNEMENT

1.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement

N

1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante

O

1.1.2.2. DIVERS

1.1.2.2.1. Contrôle impossible

O

1.1.3. FREIN DE SECOURS

1.1.3.1. FONCTIONNEMENT

1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante

N

1.2. CIRCUIT HYDRAULIQUE

1.2.1. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN

1.2.1.1. ETAT

1.2.1.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation

N

1.2.1.2. SPECIFICATION

1.2.1.2.1. Niveau insuffisant

O

1.2.1.3. ETANCHEITE

1.2.1.3.1. Défaut d'étanchéité

O

1.2.1.4. DIVERS

1.2.1.4.1. Contrôle impossible

O

1.2.2. MAITRE-CYLINDRE

1.2.2.1. FIXATION

1.2.2.1.1. Mauvaise fixation

O

1.2.2.2. ETANCHEITE

1.2.2.2.1. Défaut d'étanchéité

O

1.2.2.3. DIVERS

1.2.2.3.1. Contrôle impossible

O

1.2.3. CANALISATION DE FREIN

1.2.3.1. ETAT

1.2.3.1.1. Détérioration mineure (C. AVD. .AVG. .ARD. .ARG.)

N

1.2.3.1.2. Détérioration importante (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

1.2.3.2. FIXATION

1.2.3.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

N

1.2.3.3. ETANCHEITE

1.2.3.3.1. Fuite (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

1.2.3.4. DIVERS

1.2.3.4.1. Contrôle impossible (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN

1.2.4.1. ETAT

1.2.4.1.1. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C)

N

1.2.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C)

O

1.2.4.2. FIXATION

1.2.4.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG. C)

N

1.2.4.3. ETANCHEITE

1.2.4.3.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C)

O

1.2.4.4. DIVERS

1.2.4.4.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C)

O

1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE

1.2.5.1. ETAT

1.2.5.1.1. Mauvais état

N

1.2.5.2. FONCTIONNEMENT

1.2.5.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement

O

1.2.5.3. DIVERS

1.2.5.3.1. Contrôle impossible

O

1.3. ELEMENTS DE COMMANDE

1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE

1.3.1.1. ETAT

1.3.1.1.1. Détérioration importante

O

1.3.1.2. SPECIFICATION

1.3.1.2.1. Course importante

N

1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.3.2.1. FONCTIONNEMENT

1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement

N

1.3.2.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation

O

1.3.2.2. SPECIFICATION

1.3.2.2.1. Course importante

N

1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.3.3.1. ETAT

1.3.3.1.1. Détérioration mineure

N

1.3.3.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation

O

1.3.3.2. DIVERS

1.3.3.2.1. Contrôle impossible

O

1.4. ELEMENTS RECEPTEURS

1.4.1. DISQUE DE FREIN

1.4.1.1. ETAT

1.4.1.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

N

1.4.1.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.4.1.1.3. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

N

1.4.1.2. DIVERS

1.4.1.2.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.C.)

O

1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE

1.4.2.1. ETAT

1.4.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.4.2.2. ETANCHEITE

1.4.2.2.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.4.2.3. DIVERS

1.4.2.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.4.3. TAMBOUR DE FREIN

1.4.3.1. ETAT

1.4.3.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.4.3.1.2. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

N

1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN

1.4.4.1. ETAT

1.4.4.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

N

1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)

O

1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.5.1.1. ETAT

1.5.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation

N

1.5.1.2. FONCTIONNEMENT

1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnement

N

1.5.1.3. DIVERS

1.5.1.3.1. Contrôle impossible

N

1.6. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.6.1. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.6.1.1. ETAT

1.6.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)

N

1.6.1.2. ETANCHEITE

1.6.1.2.1. Fuite

O

1.6.1.3. DIVERS

1.6.1.3.1. Contrôle impossible

N

1.7. ELEMENTS D'INFORMATION

1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE

1.7.1.1. ETAT

1.7.1.1.1. Allumé

N

1.7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

1.7.2.1. ETAT

1.7.2.1.1. Allumé

O

1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

1.7.3.1. ETAT

1.7.3.1.1. Allumé

N

1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.7.4.1. ETAT

1.7.4.1.1. Allumé

N

2. DIRECTION

2.1. MESURES

2.1.1. ANGLES, RIPAGE AV

2.1.1.1. FONCTIONNEMENT

2.1.1.1.1. Ecart important d'angles de braquage

N

2.1.1.1.2. Ripage excessif

N

2.2. ORGANES DE DIRECTION

2.2.1. VOLANT DE DIRECTION

2.2.1.1. ETAT

2.2.1.1.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation

N

2.2.1.2. FONCTIONNEMENT

2.2.1.2.1. Jeu mineur et/ou point dur aux braquages

N

2.2.1.2.2. Jeu important aux braquages

O

2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION

2.2.2.1. ETAT

2.2.2.1.1. Détérioration

N

2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)

2.2.3.1. ETAT

2.2.3.1.1. Mauvais état

N

2.2.3.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation

N

2.2.3.2. DIVERS

2.2.3.2.1. Contrôle impossible

N

2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION

2.2.4.1. ETAT

2.2.4.1.1. Jeu anormal

N

2.2.4.2. FIXATION

2.2.4.2.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation

O

2.2.4.3. ETANCHEITE

2.2.4.3.1. Défaut d'étanchéité

N

2.2.4.4. DIVERS

2.2.4.4.1. Contrôle impossible

O

2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION

2.2.5.1. ETAT

2.2.5.1.1. Détérioration importante (.G, D)

O

2.2.5.1.2. Frottement anormal (.G, D.)

N

2.2.5.2. DIVERS

2.2.5.2.1. Contrôle impossible (.G, D.)

O

2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION

2.2. 6.1. ETAT

2.2.6.1.1. Jeu excessif et/ou détérioration importante (G, D.)

O

2.2.6.1.2. Protection défectueuse (G, D.)

N

2.2.6.2. FIXATION

2.2.6.2.1. Mauvaise fixation (G, D.)

O

2.2.6.3. DIVERS

2.2.6.3.1. Contrôle impossible (G, D.)

O

2.2.7. RELAIS DE DIRECTION

2.2.7.1. ETAT

2.2.7.1.1. Mauvais état (G, D.)

N

2.2.7.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation (G, D.)

O

2.2.7.2. DIVERS

2.2.7.2.1. Contrôle impossible (G, D.)

O

2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

2.3.1.1. ETAT

2.3.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation

N

2.3.1.2. FONCTIONNEMENT

2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement

N

2.3.1.3. ETANCHEITE

2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéité

N

2.3.1.4. DIVERS

2.3.1.4.1. Contrôle impossible

N

3. VISIBILITE

3.1. VITRAGES

3.1.1. PARE-BRISE

3.1.1.1. ETAT

3.1.1.1.1. Mauvais état

N

3.1.1.1.2. Fissure et/ou visibilité insuffisante

O

3.1.1.2. FIXATION

3.1.1.2.1. Mauvaise fixation

N

3.1.1.3. DIVERS

3.1.1.3.1. Absence

O

3.1.2. AUTRE VITRAGE

3.1.2.1. ETAT

3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)

N

3.1.2.2. FIXATION

3.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)

N

3.1.2.3. DIVERS

3.1.2.3.1. Absence (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)

N

3.2. RETROVISEURS

3.2.1. RETROVISEUR

3.2.1.1. ETAT

3.2.1.1.1. Visibilité insuffisante (D, C, G)

O

3.2.1.2. FIXATION

3.2.1.2.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (D, C, G)

O

3.2.1.3. DIVERS

3.2.1.3.1. Absence (D, C, G)

O

3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR

3.2.2.1. FONCTIONNEMENT

3.2.2.1.1. Non fonctionnement (D.G.)

N

3.3. ACCESSOIRES

3.3.1. ESSUIE-GLACE AV

3.3.1.1. ETAT

3.3.1.1.1. Mauvais état

N

3.3.1.2. FONCTIONNEMENT

3.3.1.2.1. Absence ou non fonctionnement

O

3.3.2. LAVE-GLACE AV

3.3.2.1. FONCTIONNEMENT

3.3.2.1.1. Non fonctionnement

N

4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

4.1. MESURES

4.1.1. FEU DE CROISEMENT

4.1.1.1. SPECIFICATIONS

4.1.1.1.1. Réglage trop bas (D.G.)

N

4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ou faisceau non conforme (D.G.)

O

4.2. ECLAIRAGE

4.2.1. FEU DE CROISEMENT

4.2.1.1. ETAT

4.2.1.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)

O

4.2.1.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)

N

4.2.1.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)

O

4.2.1.2. FONCTIONNEMENT

4.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)

O

4.2.1.3. FIXATION

4.2.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)

O

4.2.2. FEU DE ROUTE

4.2.2.1. ETAT

4.2.2.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)

O

4.2.2.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)

N

4.2.2.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)

O

4.2.2.2. FONCTIONNEMENT

4.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)

O

4.2.2.3. FIXATION

4.2.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)

O

4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV

4.2.3.1. ETAT

4.2.3.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)

N

4.2.3.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)

N

4.2.3.2. FONCTIONNEMENT

4.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)

N

4.2.3.3. FIXATION

4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)

N

4.2.4. FEU ADDITIONNEL

4.2.4.1. ETAT

4.2.4.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)

N

4.2.4.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)

N

4.2.4.2. FONCTIONNEMENT

4.2.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)

N

4.2.4.3. FIXATION

4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)

N

4.3. SIGNALISATION

4.3.1. FEU DE POSITION

4.3.1.1. ETAT

4.3.1.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.1.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)

N

4.3.1.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.1.2. FONCTIONNEMENT

4.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.1.3. FIXATION

4.3.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)

4.3.2.1. ETAT

4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.2.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)

N

4.3.2.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.2.2. FONCTIONNEMENT

4.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.2.3. FIXATION

4.3.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)

O

4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE

4.3.3.1. FONCTIONNEMENT

4.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement ou absence de commande

O

4.3.4. FEU STOP

4.3.4.1. ETAT

4.3.4.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)

O

4.3.4.1.2. Détérioration mineure (D.G.)

N

4.3.4.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)

O

4.3.4.2. FONCTIONNEMENT

4.3.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)

O

4.3.4.3. FIXATION

4.3.4.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)

O

4.3.5. TROISIEME FEU-STOP

4.3.5.1. ETAT

4.3.5.1.1. Couleur de signalisation modifiée

O

4.3.5.1.2. Détérioration mineure

N

4.3.5.1.3. Absence ou détérioration importante

O

4.3.5.2. FONCTIONNEMENT

4.3.5.2.1. Anomalie de fonctionnement

O

4.3.5.3. FIXATION

4.3.5.3.1. Anomalie de fixation ou de positionnement

O

4.3.6. FEU DE PLAQUE AR

4.3.6.1. ETAT

4.3.6.1.1. Couleur de signalisation modifiée

O

4.3.6.1.2. Détérioration mineure

N

4.3.6.1.3. Détérioration importante

O

4.3.6.2. FONCTIONNEMENT

4.3.6.2.1. Eclairage partiel de la plaque

N

4.3.6.2.2. Absence d'éclairage de la plaque

O

4.3.6.3. FIXATION

4.3.6.3.1. Mauvaise fixation

O

4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR

4.3.7.1. ETAT

4.3.7.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée

N

4.3.7.2. FONCTIONNEMENT

4.3.7.2.1. Anomalie de fonctionnement

N

4.3.7.3. FIXATION

4.3.7.3.1. Mauvaise fixation

N

4.3.7.4. DIVERS

4.3.7.4.1. Absence ou non fonctionnement du feu gauche

N

4.3.8. FEU DE RECUL

4.3.8.1. ETAT

4.3.8.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée

N

4.3.8.2. FONCTIONNEMENT

4.3.8.2.1. Anomalie de fonctionnement

N

4.3.8.3. FIXATION

4.3.8.3.1. Absence ou mauvaise fixation

N

4.3.9. FEU DE GABARIT

4.3.9.1. ETAT

4.3.9.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation (AV, AR,)

N

4.3.9.2. FONCTIONNEMENT

4.3.9.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR,)

N

4.3.9.3. FIXATION

4.3.9.3.1. Absence ou mauvaise fixation (AV, AR,)

N

4.3.10. CATADIOPTRE AR

4.3.10.1. ETAT

4.3.10.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)

O

4.3.10.1.2. Détérioration mineure (D.G.)

N

4.3.10.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)

O

4.3.10.2. FIXATION

4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)

O

4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres)

4.3.11.1. ETAT

4.3.11.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)

O

4.3.11.1.2. Détérioration mineure (D.G.)

N

4.3.11.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)

O

4.3.11.2. FIXATION

4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)

O

4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)

4.3.12.1. ETAT

4.3.12.1.1. Mauvais état

N

4.3.12.2. DIVERS

4.3.12.2.1. Absence

O

4.3.12.2.2. Contrôle impossible

O

4.4. ELEMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION

4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE

4.4.1.1. FONCTIONNEMENT

4.4.1.1.1. Non fonctionnement

N

4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE

4.4.2.1. FONCTIONNEMENT

4.4.2.1.1. Non fonctionnement

N

4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR

4.4.3.1. FONCTIONNEMENT

4.4.3.1.1. Non fonctionnement

N

4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

4.4.4.1. ETAT

4.4.4.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation

N

4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION

4.4.5.1. FONCTIONNEMENT

4.4.5.1.1. Absence ou non fonctionnement

N