Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2011 au 09/03/2017 (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Au cours de la visite technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I.

Au cours du contrôle technique d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre l'ensemble des contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits à l'annexe I.