Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/07/1991 au 25/02/2013 (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers doivent être organisées de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle