Codes, lois et règlements

Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.

Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.

Titre Ier : Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de réquisition.

Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition.

Titre III : Du logement et du cantonnement.

Titre IV : De l'exécution des réquisitions.

Titre V : Du règlement des indemnités.

Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer.

Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime.

Titre VII bis : Des réquisitions de l'autorité aérienne.

Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation

Section I : Du recensement.

Section II : Du classement

Paragraphe 1er : Chevaux et mulets.

Paragraphe 2 : Voitures attelées et non attelées.

Section III : Du mode de réquisition spéciale des chevaux et voitures classés.

Titre IX : Dispositions spéciales aux grandes manoeuvres et aux exercices de tir.

Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables

Section I : De l'exercice du droit de réquisition.

Section II : Du règlement des indemnités.

Titre XI : Des réquisitions de combustibles et de mines de combustibles

Section I : De l'exercice du droit de réquisition.

Section II : Des indemnités.

Titre XII : Des réquisitions relatives aux établissements industriels

Section I : De l'exercice du droit de réquisition.

Section II : Des indemnités.

Titre XIII : Des réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux ou en cours de transport par voie ferrée

Section I : De l'exercice du droit de réquisition.

Section II : Des indemnités.

Titre XIV : Dispositions générales.