Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Les voitures que leurs propriétaires peuvent atteler, dans les conditions que comporte leur forme ou leur poids, d'un ou plusieurs chevaux ou mulets, classés ou susceptibles d'être classés, seront portées, avec indication de leur attelage, sur la liste de recensement indiquée à l'article précédent.