Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Dans l'année du recensement des voitures, les commissions chargées du classement des chevaux et mulets peuvent procéder également au classement des voitures.
Sont obligatoirement classées les voitures propres à un des services de l'armée et attelées, suivant leur forme et leur poids, d'un ou plusieurs chevaux ou mulets capables d'un bon service et portés sur le tableau de classement des chevaux et mulets de la commune.