Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Si un propriétaire possède plusieurs voitures et s'il ne peut fournir qu'un seul attelage, le maire porte sur la liste de recensement celle de ces voitures qui lui paraît le plus propre au service de l'armée et lui attribue l'attelage en question.
Les autres voitures sont portées sur la liste de recensement comme voitures non attelées.
Si le propriétaire possède plusieurs attelages, il est porté sur la liste de recensement autant de voitures qu'il peut en atteler à la lois, et ces attelages leur sont attribués.
Dans ce cas, le maire veille à ce que, pour chacune des voitures attelées et recensées, il soit inscrit, suivant sa forme et son poids, un ou plusieurs animaux capables d'un service et inscrits sur la liste de recensement des chevaux, juments, mulets ou mules.