Article 106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Article 106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Trois semaines au moins avant l'exécution des manoeuvres, les généraux commandant les régions avertissent les préfets des départements intéressés de l'époque et de la durée des manoeuvres, et leur font connaître les localités qui pourront être occupées ou traversées.
Les préfets désignent un membre civil pour faire partie de la commission chargée de régler les indemnités.