Article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.)
Les rectifications terminées, les commissions de réquisition réunissent par commune les voitures et les chevaux et mulets de chaque catégorie ; elles procèdent d'abord à la réquisition des voitures, en suivant, dans chaque commune, l'ordre du tirage au sort effectué lors du dernier classement.
Les voitures non requises sont immédiatement dételées et les chevaux, juments, mulets ou mules qui les attelaient sont replacés dans la catégorie d'animaux à laquelle ils appartiennent, à moins qu'ils n'aient été reconnus impropres au service de l'armée.
Lorsque les ressources en voitures attelées sont insuffisantes, les commissions peuvent requérir des voitures non attelées parmi celles qui sont inscrites sur la liste de recensement. Elles les font prendre chez les propriétaires au moyen du personnel et des attelages requis dont elles disposent.